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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIÈGE
M. Alain NAUDY - Président
13 RN 20
09250 LUZENAC
Tél : 05 61 64 68 00 - Fax : 05 61 64 41 08
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché d'assurance - assurances incendie et garanties annexes- responsabilité civile générale - flotte automobile- protection juridique générale
Référence IARD CCHA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ21
DESCRIPTION Marché de 4 lots
- Lot 1 : Dommages aux Biens et Garanties Annexes.
- Lot 2 : Responsabilité Civile Générale
- Lot 3 : Flotte Automobile
- Lot 4 : Protection Juridique
Durée du marché : durée maximale de 2 ans à compter du 01.01.2019
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Variantes autorisées. Les candidats doivent répondre à la solution de base
Options Oui
Garanties optionnelles :
Les lots suivants font l'objet de garanties optionnelles que les candidats doivent obligatoirement renseigner. Le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de retenir ou de ne pas retenir une ou plusieurs de ces garanties optionnelles.
Lot 1 :
- Garantie optionnelle n° 1 : bris de machine informatique et autres
- Garantie optionnelle n° 2 : expositions ‘garantie de type clou à clou'
- Garantie optionnelle n° 3 : bris de machine
- Garantie optionnelle n° 4 : bris de machine ‘remontées mécaniques, téléski et tapis luge'
- Garantie optionnelle n° 5 : perte d'exploitation
Lot 2 :
- Garantie optionnelle n° 1 : protection juridique de la CCHA
- Garantie optionnelle n° 2 : protection ‘maître d'ouvrage
Lot 3 :
- Garantie optionnelle n° 1 : matériel, marchandises, transports
- Garantie optionnelle n° 2 : bris de machine
- Garantie optionnelle n° 3 : auto missions élus collaborateurs
Lot 4 :
- Garantie optionnelle n° 1 : protection juridique de la collectivité
- Garantie optionnelle n° 2 : protection PJ maître d'ouvrage
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Dommages aux Biens et Garanties Annexes      
N° 2 Responsabilité Civile Générale      
N° 3 Flotte Automobile      
N° 4 Protection Juridique      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement - Justification à produire "qualités et capacités du candidat" :
Les pièces administratives conformes aux articles 48 à 54 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016
Forme juridique Attributaire du marché : prestataire unique ou groupement
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Nature et étendue des garanties et franchises au regard du CCTP
35 % : Conditions tarifaires
10 % : Gestion et suivi des sinistres
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Communauté de Communes de la Haute Ariège
Frédérique AYBRAM - assistante DGS de la CCHA
13 RN 20
Les candidats devront faire part de leur demande au travers la fonction « correspondance » de la plate-forme sécurisée : http://cc-hauteariege.marches-publics.info
Une réponse qui pourra être personnalisée ou diffusée à l'ensemble des candidats ayant retirés le DCE sera faite par la même voie
09250 LUZENAC
Tél : 05 61 64 68 00 - Fax : 05 61 64 41 08
f.aybram@cc-hauteariege.fr

Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté de Communes de la Haute Ariège
- Demande écrite (fax ou courrier ou mail), adressée à l'attention de Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Haute-Ariège
13 RN 20
Retrait du dossier contre récépissé - Heures d'ouverture : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Téléchargement sur profil acheteur : http://cc-hauteariege.marches-publics.info + BOAMP
09250 LUZENAC
Tél : 05 61 64 68 00 - Fax : 05 61 64 41 08
Offres Remise des offres le 21/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Communauté de Communes de la Haute Ariège
Offre remise sous pli recommandé ou sous une enveloppe cachetée remise contre récépissé à l'attention de Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Haute Ariège
13 Route Nationale 20
Heures d'ouverture : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 - le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Offre remise par voie électronique « dématérialisation », plate-forme sécurisée : http://cc-hauteariege.marches-publics.info selon annexe au RC du présent marché.
09250 LUZENAC
Renseignements complémentaires
  Procédure de passation selon le Décret 2016-360 du 25 mars 2016
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 17/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/08/18 à 21h10

 

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