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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
M. Le Maire
Hôtel de Ville
71 rue Charles Beauhaire
45142 Saint Jean de la Ruelle
Tél : 02 38 79 33 00 - Fax : 02 38 79 33 62
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DU GROUPE SCOLAIRE PAUL BERT
Référence 18SJ17
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution Groupe scolaire Paul Bert, rue des Ecoles
45140 Saint Jean de la Ruelle
Durée 2 mois
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet des travaux de mise en accessibilité du groupe scolaire Paul Bert dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (AD'AP)
Code CPV principal 45262700 - Travaux de transformation de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La proposition de variantes est autorisée pour tous les lots du marché.
L'offre sur les variantes doit obligatoirement être accompagnée de l'offre de base.
Seules les variantes techniques sont autorisées à condition qu'elles répondent au minimum aux prescriptions techniques du CCTP. Elles pourront comporter des propositions concernant des matériaux et matériels valorisant le développement durable. Le candidat pourra également proposer une technique différente de la solution de base ou un autre système de son choix. Les candidats présenteront un dossier général spécifique relatif aux variantes qu'ils proposent.
Les variantes seront développées par l'entreprise dans l'annexe correspondante jointe à l'acte d'engagement.

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 VRD - DECONSTRUCTION - DEMOLITIONS - GROS OEUVRE       45110000
N° 2 PLATRERIE - FINITIONS       45410000
N° 3 MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES - SERRURERIE       45421000
N° 4 PLOMBERIE       45330000
N° 5 ELECTRICITE       45311200
Conditions relatives au contrat
Financement Financement par le budget principal de la ville - paiement par mandat administratif sous 30 jours
Forme juridique L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur :
Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Pouvoir :
Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants)
- Certificats de qualifications professionnelles :
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (carte professionnelle …)
- Qualifications Qualibat / Qualifelec(ou équivalent) technicité courante dans les travaux pour lesquels l'entreprise candidate
-Attestations d'assurances décennales

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Ville de Saint Jean de la Ruelle
Pôle Affaires Juridiques
71 rue Charles Beauhaire
BP 74 45142 Saint Jean de la Ruelle
juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr
Documents
Offres Remise des offres le 10/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville de Saint Jean de la Ruelle
Pôle Affaires Juridiques
71 rue Charles Beauhaire
BP 74 45142 Saint Jean de la Ruelle Cedex
Renseignements complémentaires
  Les prestations seront exécutées, à compter de la notification du marché valant ordre de service, dans le délai de 6 semaines incluant une période de préparation de 3 semaines au maximum.
Le pouvoir adjudicateur organise une visite des lieux d'exécution du marché. Cette visite n'est pas obligatoire pour les candidats.
Toutefois elle demeure fortement recommandée.
Toutes les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de la Direction du Cadre de Vie et du Patrimoine, Pôle Patrimoine Bâti : Cf règlement de consultation
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes
Préfecture de Région Pays de Loire
6 quai Ceyneray
BP 33515 44035 Nantes
Tél : 02 40 08 64 33 - Fax : 02 40 47 90 68
paul.guegan@direccte.gouv.fr
http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 20/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/08/18

 

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