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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIÈGE M. Alain NAUDY - Président 13 RN 20 09250 LUZENAC Tél : 05 61 64 68 00 - Fax : 05 61 64 41 08
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Marché d'assurances - Risques Statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL |
| Référence | RS CCHA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ21 |
| DESCRIPTION | Durée du marché : durée maximale de 2 ans à compter du 01.01.2019 |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Variantes autorisées :les candidats doivent répondre à la solution de base. Procédure de passation selon le Décret 2016-360 du 25 mars 2016 |
| Options |
Oui Garanties optionnelles : Le présent marché fait l'objet de garanties optionnelles que les candidats doivent obligatoirement renseigner. Le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de retenir ou de ne pas retenir une ou plusieurs de ces garanties optionnelles. - Garantie optionnelle n° 1 : maladie ordinaire avec franchise à 30 jours par arrêt - Garantie optionnelle n° 2 : maladie ordinaire avec franchise à 60 jours par arrêt - Garantie optionnelle n° 3 : maternité - paternité - Garantie optionnelle n° 4 : indemnités accessoires - Garantie optionnelle n° 5 : charges patronales |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | -Justification à produire "qualités et capacités du candidat" : Les pièces administratives conformes aux articles 48 à 54 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 |
| Forme juridique | Attributaire du marché : prestataire unique ou groupement |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP 35 % : Conditions tarifaires 10 % : Gestion et suivi des sinistres |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Communauté de Communes de la Haute Ariège Frédérique AYBRAM - assistante DGS de la CCHA 13 RN 20 Les candidats devront faire part de leur demande au travers la fonction « correspondance » de la plate-forme sécurisée : http://cc-hauteariege.marches-publics.info Une réponse qui pourra être personnalisée ou diffusée à l'ensemble des candidats ayant retirés le DCE sera faite par la même voie 09250 LUZENAC Tél : 05 61 64 68 00 - Fax : 05 61 64 41 08 |
| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Communauté de Communes de la Haute Ariège - Demande écrite (fax ou courrier ou mail), adressée à l'attention de Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Haute-Ariège 13 RN 20 Retrait du dossier contre récépissé - Heures d'ouverture : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 Téléchargement sur profil acheteur : http://cc-hauteariege.marches-publics.info + BOAMP 09250 LUZENAC Tél : 05 61 64 68 00 - Fax : 05 61 64 41 08 f.aybram@cc-hauteariege.fr |
| Offres |
Remise des offres le
21/09/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Communauté de Communes de la Haute Ariège Offre remise sous pli recommandé ou sous une enveloppe cachetée remise contre récépissé à l'attention de Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Haute Ariège 13 RN 20 Heures d'ouverture : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 - le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 Offre remise par voie électronique « dématérialisation », plate-forme sécurisée : http://cc-hauteariege.marches-publics.info selon annexe au RC du présent marché. 09250 LUZENAC |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 17/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/08/18 à 21h10 |
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