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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE JOUY-LE-MOUTIER
M. Jean-Christophe VEYRINE - Maire
56 Grande rue
BP 70057 - 95280 Jouy-le-Moutier - 95008
Tél : 01 34 41 65 14
SIRET 21950323200015
AVIS RECTIFICATIF DU 25/09/18
Remise des offres

Au lieu de :
28/09/18 à 18h00 au plus tard.
Lire :
28/09/18 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Oui
Objet Groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide.
Référence 2018-25
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Code NUTS FR108
Durée à compter du 01/01/19
Jusqu'au 31/12/19
Description Un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide a été constitué entre les membres suivants : - Ville d'Eragny-Sur-Oise, - Ville de Jouy-le-Moutier (coordonnateur du groupement). La ville de Jouy-le-Moutier a été désignée comme coordonnateur du groupement. Cet accord-cadre a pour objet d'assurer la fourniture et la livraison de repas et de goûters de qualité en liaison froide pour la restauration scolaire et périscolaire, la restauration d'adultes, et la restauration pour la petite enfance.
Code CPV principal 55321000 - Services de préparation de repas
Code CPV complémentaire 55521200 - Services de livraison de repas
  55523100 - Services de restauration scolaire
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide a été constitué entre les membres suivants : - Ville d'Eragny-Sur-Oise, - Ville de Jouy-le-Moutier (coordonnateur du groupement). La ville de Jouy-le-Moutier a été désignée comme coordonnateur du groupement. Cet accord-cadre a pour objet d'assurer la fourniture et la livraison de repas et de goûters de qualité en liaison froide pour la restauration scolaire et périscolaire, la restauration d'adultes, et la restauration pour la petite enfance.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture et livraison de repas et de goûters en liaison froide pour les écoles et accueils de loisirs 4 030 000 55321000
N° 2 Fourniture et livraison de repas et de goûters en liaison froide pour les établissements de petite enfance 80 000 55321000
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 28/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS
Directive 2014/24/UE
Avis de marché
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Jouy-le-Moutier, Numéro national d'identification : 21950323200015, 56 Grande rue, 95280, Jouy le moutier, F, Téléphone : (+33) 1 34 41 65 14, Courriel : marches@jouylemoutier.fr, Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.jouylemoutier.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Ville d'Eragny-sur-Oise, Place Louis Don Marino, 95610, Eragny-sur-Oise, F, Téléphone : (+33) 1 34 48 35 00, Courriel : cdelapresle@eragny.fr, Code NUTS : FR108, Adresse internet : https://www.eragny.fr/

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide.
Numéro de référence : 2018-25
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55321000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide a été constitué entre les membres suivants : - Ville d'Eragny-Sur-Oise, - Ville de Jouy-le-Moutier (coordonnateur du groupement). La ville de Jouy-le-Moutier a été désignée comme coordonnateur du groupement. Cet accord-cadre a pour objet d'assurer la fourniture et la livraison de repas et de goûters de qualité en liaison froide pour la restauration scolaire et périscolaire, la restauration d'adultes, et la restauration pour la petite enfance.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots


II.1.7) Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Mots descripteurs : Restauration collective
Section II : Description
OBJET : Groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture et livraison de repas et de goûters en liaison froide pour les écoles et accueils de loisirs de Jouy-le-Moutier et Eragny-sur-Oise
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55321000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55521200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Jouy le moutier et Eragny sur Oise
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison de repas (à 4 ou 5 composantes) et de goûters en liaison froide pour les écoles et accueils de loisirs de Jouy-le-Moutier et Eragny-sur-Oise Il s'agit principalement des repas pour les écoles (maternelles et élémentaires), les accueils de loirs (maternelles et élémentaires), les encadrants, les goûters maternelles et élémentaires), les piques niques et barbecue (maternelles et élémentaires) la fourniture de lait demi écrémé. IL est également prévu des repas ovolactovégétarien et poisson pour les écoles (maternelles et élémentaires) et les encadrants ainsi que la possibilité de commander des repas avec une composante bio.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 030 000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Début : 1.e.r janvier 2019 - Fin : 31 décembre 2019
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Restauration collective
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture et livraison de repas et de goûters en liaison froide pour les établissements de petite enfance de Jouy-le-Moutier
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55321000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55521200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Jouy-le-Moutier
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison de repas et de goûters en liaison froide pour les établissements de petite enfance de Jouy-le-Moutier L'accord-cadre prévoit principalement des repas pour des enfants de 8 à 36 mois allant de 2 à 5 composantes ainsi que des goûters et des piques niques. Il prévoit également la fourniture de lait (1er âge - 2e âge et de croissance), d'eau minérale et de petits plats cuisinés (type petits pots).
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Début : 1.e.r janvier 2019 - Fin : 31 décembre 2019
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Restauration collective
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Ne seront pas admises les candidatures qui : - ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 48 du décret du 25 mars 2016 (possibilité de produire ou de compléter les pièces dans un délai de 10 jours à compter de la demande) ; - ne présenteront pas de capacités professionnelles et financière suffisantes, - ne présenteront pas de capacité technique suffisante : niveau minimal exigé : agrément des services de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la ou des cuisines centrales affectée(s) à l'exécution du marché. Pour l'appréciation des capacités professionnelles et financières, tout autre moyen de preuve que les pièces mentionnées à l'article 6.2 du règlement de la consultation (pièces candidatures) pourra être produit.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Il s'agit d'une procédure adaptée relevant des articles 27 et 28 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Ces articles posent le principe de la libre détermination des modalités de la procédure par l'acheteur. Il est prévu dans cette procédure une phase de négociation pour les deux lots (se reporter au règlement de la consultation pour les modalités). Les ville d'Eragny-sur-Oise et Jouy-le-Moutier ont constitué un groupement de commande dont Jouy-le-Moutier est coordonnateur.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 septembre 2018 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (cuisine(s) centrale(s) notamment), - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : présenter l'agrément de la Direction départementale de la protection des populations (Ddpp) de la ou des cuisine(s) centrale(s) affectée(s) à l'exécution du marché ou toute preuve équivalente. Une lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou autre disponible sur le site du MINEFI rubrique marchés publics, sous rubrique formulaire, adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). Le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Pontoise, 4 boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, 95027, Cergy, F, Téléphone : (+33)1 30 17 34 00

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure peut faire l'objet des recours suivants : référé précontractuel : avant la signature du contrat (art. L 551-1 du Code de justice administrative) - référé contractuel : après la signature du contrat (art. L.551.13 du Code de justice administrative) - recours en contestation de validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant la signature du contrat. Instance chargée des recours : tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Pontoise, 4 boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, 95027, Cergy, F, Téléphone : (+33)1 30 17 34 00

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 20/08/18 à la publication

 

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