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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE MASSY
M. Nicolas Samsoen - Maire
1 Avenue du général de Gaulle
91300 Massy
Tél : 01 60 13 74 03
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la démolition et la reconstruction de la Halle des Graviers et le réaménagement des abords à Massy
Référence T18068
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
Durée 24 mois
DESCRIPTION La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est
soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars
2016.
L'équipement sera conçu avant tout comme un lieu de vie important pour le quartier pour les massicois et les associations locales principalement.Les ambitions et envies sont multiples : salle de réunions - lieu d'exposition - salle de spectacle de petit format.Il faudra tenir compte de la présence sur site d'activités préexistantes au projet mais également d'un projet en cours d'habitat participatif à l'arrière de la parcelle qui nécessite le démolition de la partie ARR de la halle.
Enveloppe prévisionnelle :875 000,00 € HT décomposé comme suit :670 000,00 € HT pour la part Bâtiment,205 000,00 € HT pour la part Espace public (infrastructure).
Lieu(x) d'exécution : 41 rue Jean Jaurès - Quartier des Graviers - 91300 MASSY.
La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 24 mois hors garantie de parfait achèvement. La mission se terminera contractuellement à la fin de la garantie de parfait achèvement du ou des marchés de travaux.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de réception de la notification du contrat ou de la date indiquée dans celle-ci.
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au mois décembre 2018.
La présente consultation est lancée sans concours.
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Code CPV complémentaire 71222000 - Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Forme juridique En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, en raison de l'importance et des caractéristiques
techniques de l'opération.
Il est interdit aux candidats se présentant comme mandataires (soit uniquement pour les architectes) de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les candidats se présentant en cotraitant non mandataire n'ont pas de restrictions et peuvent se présenter dans plusieurs groupements.
Il est conseillé aux candidats d'avoir les compétences : d'un architecte, d'un acousticien, d'un BET Structures - Fluides - Acoustiques.
Le mandataire sera obligatoirement l'architecte (monopole du PC).
Toutes les compétences exigées devront être identifiées au sein d'une équipe.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
-
Des références en bâtiments à structures métalliques sont demandées.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché est réservé aux candidats démontrant de compétences architecturales lui permettant d'exercer le monopole prévu par l'article 3 de la loi 77-2 relative à l'architecture
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : 1. Prix
5 % : 2.2 Valeur technique au regard du mémoire technique - Délais de réactivité pour le rendu des phases - délais de prise en compte des remarques de la maîtrise d'ouvrage
5 % : 2.3 Valeur technique au regard du mémoire technique - planning de l'opération (études et travaux)
30 % : 2.1 Valeur technique au regard du mémoire technique - composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre - mandataires et cotraitants
10 % : 3. Mémoire environnemental - prise en compte de la réalisation d'un bâtiment HQE
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 11/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/10/18 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les modalités de réponse par voie dématérialisée sont précisées au règlement
de consultation.
Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné à "Nom et
adresse officiels de l'organisme acheteur".
Toutes les questions liées à cette consultation doivent être posées sur le profil
acheteur : https://www.marches-publics.info.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires
DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles
gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de
Marché Européen (DUME)
Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures sera
effectué au regard des capacités techniques, financières et professionnelles
présentées par les candidats.
La visite sur site bien que non obligatoire est fortement conseillée, le candidat peut s'y rendre seul, au 41 rue Jean Jaurès - Quartier des Graviers - 91300 Massy.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
S'adresser au greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 14/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/09/18 à 17h10

 

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