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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ARLYSERE
M. Franck LOMBARD - Président
L'Arpège
2 Avenue des Chasseurs Alpins
BP 20109 - 73207 ALBERTVILLE CEDEX
Tél : 04 79 10 48 48 - Fax : 04 79 10 01 81
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE A ALBERTVILLE
Référence 2018-CAA-047
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK27
DESCRIPTION La présente consultation porte sur la mission de maîtrise d'oeuvre de l'aménagement général (V.R.D) d'un périmètre comprenant les éléments de mission suivants: AVP, PRO, EXE, DCE, ACT, VISA, DET, AOR et OPC.
Missions complémentaires :
- Dossier et démarche au titre de l'autorisation environnementale
- Dossier et démarche au titre des autorisations Urbanisme
- Assistance sur le volet foncier
- suivi de l'exploitation du site pendant la 1ère année de fonctionnement
OUVERTURE DE L'AIRE : AUTOMNE 2019
Forme
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Financement Budget principal de Arlysère agglomération, sur ses fonds propre.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Les autres dispositions sont fixées dans le CCAP
Forme juridique Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
La collectivité n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire.
Toutefois, dans le cas où l'attributaire est un groupement conjoint, la collectivité invite à ce que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la collectivité.
Par ailleurs, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
- En qualité de soumissionnaires individuels et de mandataires d'un ou plusieurs groupements;
- En qualité de mandataires de plusieurs groupements.
Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre

Critère : Prix - Noté sur 60 :
- prix (calcul arithmétique) - Noté sur 50
- cohérence des honoraires et temps précisés par nature de missions - Noté sur 10
Critère : Valeur technique - Noté sur 40:
- note méthodologique exposant la compréhension des enjeux de l'étude et la démarche proposé par le bureau d'études - Noté sur 15
- moyens/compétences dans les domaines Infrastructures VRD, hydraulique, urbanisme, environnement et foncier - Noté sur 15
- justification des moyens et procédés mis en oeuvre pour respecter les délais - Noté sur 10
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 11/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/09/18 à 14h00
Lieu : ALBERTVILL
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Communauté d'Agglomération ARLYSERE
Service accueil
2 Avenue des Chasseurs Alpins
L'Arpège
BP 20109 73207 ALBERTVILLE
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 17/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/08/18 à 17h10

 

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