AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE GRENOBLE
M. le Maire
11 Boulevard Jean Pain
38021 GRENOBLE - 01

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	18BSM222 - Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'opération de déménagement d'une partie des services de la ville et du CCAS
Référence	18BSM222/MA
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	Hôtel de Ville de Grenoble / Siège du CCAS / Bâtiment Claudel 38000 GRENOBLE
Durée	20 mois
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet le choix d'un assistant à maitrise d'ouvrage dans le cadre du projet de déménagement d'une partie des services de la ville de Grenoble et du CCAS dans un nouveau centre administratif regroupant des services de la ville de Grenoble et le siège du CCAS (bâtiment Claudel). La présente consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville et le CCAS de Grenoble, dont la ville a été désignée coordonnateur du groupement. Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique.
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Prestations réparties en 2 tranches. TF Durée : 91 jours Précisions : La durée prévisionnelle des 4 phases du marché est établie comme suit: - Phase A: 1 semaine - Phase B: 6 semaines - Phase C: 3 semaines - Phase D: 3 semaines TO001 Durée : 70 jours Précisions : La durée prévisionnelle de la tranche optionnelle est établie comme suit: - Phase A: 4 semaines - Phase B: 6 semaines Valeur estimée hors TVA : entre 50 000,00 € et 70 000,00 €

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement	Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Autres renseignements demandés : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - fiche contact - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 30 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique : Méthodologie employée pour chacune des tranches et des phases 20 % : Valeur technique : Expérience éprouvée des intervenants du prestataire affectés aux prestations 10 % : Prise en charge de la dimension environnementale dans l'exécution des prestations du marché 10 % : Valeur technique : Optimisation des délais des différentes phases du marché
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs et techniques Service des marchés publics http://agysoft.marches-publics.info/ 11 Boulevard Jean Pain 38021 GRENOBLE
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Service des marchés publics 11 Boulevard Jean Pain 38021 GRENOBLE Cedex 01 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 14/09/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Service des marchés publics 11 Boulevard Jean Pain 38021 GRENOBLE Cedex 01

Renseignements complémentaires
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr TF Durée : 91 jours Précisions : La durée prévisionnelle des 4 phases du marché est établie comme suit: - Phase A: 1 semaine - Phase B: 6 semaines - Phase C: 3 semaines - Phase D: 3 semaines TO001 Durée : 70 jours Précisions : La durée prévisionnelle de la tranche optionnelle est établie comme suit: - Phase A: 4 semaines - Phase B: 6 semaines Numéro de la consultation : 18BSM222
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Service des marchés publics http://agysoft.marches-publics.info/ 11 Boulevard Jean Pain 38021 GRENOBLE Cedex 01
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble Greffe du tribunal 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble Greffe du tribunal 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr
	Envoi le 17/08/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/08/18 à 14h10

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