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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CHU FELIX GUYON
M. Le Directeur
Allée des Topazes
CS 11021
97400 SAINT DENIS
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Objet Marché de prestation de services d'assurance
Référence 18S0055
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRY40
DESCRIPTION Marché de prestation de services d'assurance
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens et risques annexes
Description : Assurance dommages aux biens et risques annexes
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-1-7 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Reconductions : Non 		  66515000
N° 2 Responsabilité civile hospitalire
Description : Assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-1-7 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Reconductions : Non 		  66516000
N° 3 Flotte automobile et auto-mission
Description : Assurance flotte automobile et auto-mission
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-1-7 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Reconductions : Non 		  66514110
N° 4 Protection juridique
Description : Assurance protection juridique
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-1-7 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Reconductions : Non 		  66513100
N° 5 Responsabilité des recherches impliquant la personne humaine pour le CHU de la Réunion (uniquement)
Description : Assurance en responsabilité des recherches impliquant la personne humaine pour le CHU de la Réunion (uniquement)
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-1-7 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Reconductions : Non 		  66510000
N° 6 Risque statutaire
Description : Assurance risque statutaire
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-1-7 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Reconductions : Non 		  66512000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf. règlement de consultation (RC)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. règlement de consultation (RC)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. règlement de consultation (RC)

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/10/18 à 18h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 12/10/18 à 16h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/10/18 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché concerne 2 établissement le CHU de la Réunion et le GHER à Saint Benoit (974). Le CHU de la Réunion, en tant qu'établissement support du GHT OI, agit pour le compte du GHER.
Le marché est conclu pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2019 à 0 heure et expirera le 31 décembre 2023 à 24 heures pour l'ensemble des établissements.
Les candidats peuvent effectuer une visite des établissements concernés par ce marché. Cette visite est facultative.
Les visites des sites concernés par ce marché se dérouleront comme suit :
- 1ère possibilité :
- Le 05 septembre 2018 de 8h00 à 12h00 (heure de la Réunion) : Visite du CHU site Félix Guyon (Site Nord)
- Le 05 septembre 2018 de 14h00 à 18h00 (heure de la Réunion) : Visite du Groupe Hospitalier Est Réunion (GHER) de Saint Benoît
- Le 06 septembre 2018 de 8h00 à 12h00 (heure de la Réunion) : Visite du CHU site GHSR (Site Sud)
- 2ème possibilité :
- Le 12 septembre 2018 de 8h00 à 12h00 (heure de la Réunion) : Visite du CHU site Félix Guyon (Site Nord)
- Le 12 septembre 2018 de 14h00 à 18h00 (heure de la Réunion) : Visite du Groupe Hospitalier Est Réunion (GHER) de Saint Benoît
- Le 13 septembre 2018 de 8h00 à 12h00 (heure de la Réunion) : Visite du CHU site GHSR (Site Sud)
Les candidats devront obligatoirement prendre rendez-vous via la plateforme de dématérialisation au plus tard deux jours avant la date de visite prévue avant 12 heures locale. Passé ce délai, aucune demande ne sera prise en compte. Ils devront s'assurer que leur demande de rendez-vous a été bien prise en compte. Le point de rendez-vous sera communiqué ultérieurement.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 2024 - 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 0262924360 - Fax : 0262924362
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
http://www.ta-saint-denis.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 61107 - 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 0262924360 - Fax : 0262924362
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
http://www.ta-saint-denis.juradm.fr
  Envoi le 17/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/08/18 à 14h10

 

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