AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
M. Pascal MARTIN - Président
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
CS 56101
76101 ROUEN CEDEX
Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Marché de services sociaux de réhabilitation professionnelle, Activités support : missions de jardinage et de bricolage au Théâtre antique de Lillebonne
Référence	18S0202
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	Théâtre antique de Lillebonne - 14 rue Victor Hugo 76170 Lillebonne
DESCRIPTION	Conduite d'un chantier d'insertion auquel seront confiées différentes missions dans le cadre de la campagne de fouilles et de restauration du site du Théâtre antique de Lillebonne (entretien régulier de la pelouse, nettoyage des murs, travaux divers liés à la restauration et la consolidation des murs etc...)
Forme	Prestation divisée en lots : Non

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 € hors taxes. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du Décret n°2016-360. Cette avance est égale à 10% du montant initial toutes taxes comprises du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 10% d'une somme égale à 12 fois le montant divisé par la durée du marché exprimée en mois. Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable. Le montant de l'avance (10% du montant du marché) ainsi que son versement sont conditionnés à la présentation d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord. L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 111 du Décret n°2016-360. Le taux de début du remboursement de l'avance est fixé à 65,00%.
Financement	Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ou du mémoire. Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires, le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de huit points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 euros.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Qualifications professionnelles : - Compétence en matière de travaux chantier/espaces verts - Garanties et obligations particulières : Les structures d'insertion visées doivent être agréées par le Préfet après avis favorable du Comité Départemental d'Insertion par l'Activité Economique (CDIAE). Seront donc éligibles les organismes relevant des circulaires de l'Etat de juillet 1998 concernant les ateliers et les chantiers d'insertion. A ce titre, la structure retenue devra fournir une pièce justifiant de l'agrément obtenu. Dans le cadre des campagnes de communication attachées à cette prestation, il est entendu que l'organisme retenu s'associera avec le Département de la Seine-Maritime pour développer les campagnes d'informations visant à faire connaître ce projet.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire méthodologique précisant le projet pédagogique qui comprendra :sous critères 1: les moyens humains mis à disposition pour l'encadrement des salariés (Note 3/10), sous critère 2 (7/10) : pertinence de l'organisation proposée dans la note explicative avec la démarche souhaitée par le Département
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 31/10/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le marché prend effet à compter du 2 janvier 2019, date de début des prestations pour une durée de 24 mois.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr
	Envoi le 03/10/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/10/18 à 13h10

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