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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE PERPIGNAN
M. Jean-Marc PUJOL - Maire
Place de la Loge
BP 20931 - 66931 PERPIGNAN CEDEX
Tél : 04 68 66 32 79 - Fax : 04 68 66 35 36
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 18DMPB30 Remplacement de menuiseries aluminium à la DRH
Référence 18DMPB30/MA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
Lieu d'exécution 45 Rue Rabelais
66000 PERPIGNAN
Durée 30 jours
DESCRIPTION Lot unique Commande et fabrication : mini 15 jours calendaires maxi 30 jours calendaires Pose maxi 8 jours calendaires Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 45221000 - Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 MENUISERIE ALUMINIUM       45221000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro Siren (n° Siret) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent) ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix des prestations
10 % : Délai de pose - Mode de calcul : (délai proposé / délai maximum) x coefficient
10 % : Délai de commande et fabrication - Mode de calcul : (délai proposé / délai maximum) x coefficient
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Direction Maintenance du Patrimoine Bâti
MME CALLE - Direction de la Maintenance et du Patrimoine Bâti
Avenue de Broglie
BP 20931 66931 PERPIGNAN CEDEX

techniques
mairie de perpignan
Monsieur Lionel JULIA
Avenue de Broglie
BP 20931 66931 PERPIGNAN CEDEX
Tél : 06 22 63 71 26
julia.lionel@mairie-perpignan.com
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Direction Maintenance du Patrimoine Bâti
MME D AGNELLO ISERN - Direction Maintenance du Patrimoine Bâti
Avenue de Broglie
BP 20931 66931 PERPIGNAN CEDEX
Tél : 04 68 66 30 84
dmpb.secretariat@mairie-perpignan.com
Offres Remise des offres le 14/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Direction Maintenance du Patrimoine Bâti
MME CALLE - Direction de la Maintenance et du Patrimoine Bâti
Avenue de Broglie
BP 20931 66931 PERPIGNAN CEDEX
Dépôt par porteur :
correspondre@aws-france.com
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : ....... La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. les factures seront : soit transmises par mail à compta.facturier@mairie-perpignan.com soit déposées sur la plateforme Chorus pro soit adressées par courrier à Mairie de Perpignan Direction des Finances BP 931 66931 Perpignan cedex En prévision de la dématérialisation des procédures de marchés publics à compter du 1er octobre 2018, il est vivement conseillé aux candidats de déposer une offre électronique via la plateforme AWS. Pour être rassurés, nous vous invitons parallèlement à remettre une offre papier appelée copie de sauvegarde (cf.réglement de consultation) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 18DMPB30
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Direction Maintenance du Patrimoine Bâti
MME CALLE - Direction de la Maintenance et du Patrimoine Bâti
Avenue de Broglie
BP 20931 66931 PERPIGNAN CEDEX
Tél : 04 68 66 31 42
calle.karine@mairie-perpignan.com
  Envoi le 20/08/18 à la publication

 

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