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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE DIEPPE
M. Nicolas LANGLOIS - Maire de Dieppe
Hôtel de Ville
Service de la Commande Publique
Parc Jehan Ango
76200 DIEPPE
Tél : 02 35 06 61 37 - Fax : 02 35 84 23 83
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution intégrée de gestion des bibliothèques et d'un portail pour le réseau D'Lire, le fonds ancien et local de la Ville de Dieppe
Référence VD
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
Durée À compter du 02/01/19
Jusqu'au 31/12/22
DESCRIPTION Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire et fait l'objet d'un lot unique.
La consultation est passée en Procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret relatif aux Marchés Publics et de l'article 77 relatif aux tranches optionnelles et du Cahier Des Clauses Administratives Générales des Techniques de l'Information et de la Communication (CCAG TIC).
Le marché se décompose comme suit :
- TRANCHE FERME : LOGICIEL SIGB ET SON OPAC (On line Public Acces Catalog) :
- La conduite de projet,
- Licences SIGB (Système Intégré de Gestion de Bibliothèque)
- Licences SGBD (Système de Gestion de Base de Données), le cas échéant,
- Licence pour le module de statistiques,
- Prestations de mise en place : migration des données vers le nouveau logiciel, installation, paramétrage,
- Formation des personnels,
- Contrat d'hébergement SIGB pour la durée du marché,
- Contrat de maintenance SIGB (du lundi au samedi) pour la durée du marché.
Montant estimatif : environ 128 000 € HT
- TRANCHE OPTIONNELLE : PORTAIL
- La conduite de projet,
- Conception, installation, paramétrage,
- Formation des personnels,
- Contrat d'hébergement du portail pour la durée du marché,
- Contrat de maintenance du portail (du lundi au samedi) pour la durée du marché.
Date d'affermissement de la tranche optionnelle : 1er mars 2019
Montant estimatif : environ 80 000 €
- PRESTATION SUPPLÉMENTAIRE ÉVENTUELLE FACULTATIVE :
Mise en place d'une application smartphone.
Elle devra proposer obligatoirement un accès au catalogue en ligne et la possibilité de services liés à la mise en place du système RFID (Radio Frequency Identification).
Code CPV principal 72212160 - Services de développement de logiciels de bibliothèques
Code CPV complémentaire 48520000 - Logiciels multimédias
  72212200 - Services de développement de logiciels de gestion de réseau, d'internet et d'intranet
  72267000 - Services de maintenance et de réparation de logiciels
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Pour la mise en place du logiciel SIGB et de son OPAC (tranche ferme), du portail (tranche optionnelle), de l'application smartphone (PSE facultative) et de leur hébergement, le délai court à compter du 02 janvier 2019 au 31 décembre 2022. Le planning remis par le titulaire pourra être modifié par accord exprès des parties. Les différentes sessions du projet seront alors exécutées sur la base du planning prévisionnel accepté conjointement.
La période de mise en place du logiciel, du portail et de la PSE le cas échéant, ne pourra pas excéder 12 mois.
Montant maximum pour la durée du marché, soit du 02/01/2019 au 31/12/2022 : 215 000 € HT.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigées.
Financement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le paiement se fera sur les Fonds propres de la Ville.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire,pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
- CONDITION PARTICULIÈRE LIÉE À LA CANDIDATURE :
Particularité de l'hébergement :
L'hébergement sera un cloud souverain, c'est-à-dire que le modèle de déploiement dans lequel l'hébergement et l'ensemble des traitements effectués sur des données par un service de cloud sont physiquement réalisés dans les limites du territoire national par une entité de droit français et en application des lois et normes françaises.
La Ville de Dieppe a fait le choix d'opter pour une dépense d'investissement et non de fonctionnement. Par conséquent, le mode SaaS (Software as a Service) ne sera pas retenu.
Ainsi, les candidatures présentant une solution SaaS seront écartées, leur offre ne sera pas classée.
- DÉMONSTRATION :
Après la remise des offres, les soumissionnaires dont la candidature sera conforme, seront amenés à faire une démonstration de leur solution. La démonstration portera sur la présentation des actes de la solution selon le scénario décrit en annexe 3.
La présentation de 2 propositions graphiques de la page d'accueil du futur portail et de 2 pages fille sera appréciée.
Cette démonstration aura lieu en semaine 42, soit du 15 au 19 octobre 2019. Chaque candidat bénéficiera du même temps imparti, soit : 1h45 de démonstration selon la trame du scénario en annexe 3, suivie d'1 heure d'échanges pouvant donner lieu à une négociation.
La Ville de Dieppe garantit le respect de l'égalité de traitement entre les soumissionnaires et la protection de leurs droits respectifs de propriété intellectuelle/industrielle.
Les soumissionnaires concernés recevront un courrier, envoyé par mail via la plateforme, leur précisant la date, l'heure et les modalités de cette démonstration.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Ville de Dieppe
Service de la Commande Publique
Parc Jehan Ango
76200 DIEPPE
Tél : 02 35 06 61 37 - Fax : 02 35 84 23 83

Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de Dieppe
Service de la Commande Publique
Parc Jehan Ango
76200 DIEPPE
Tél : 02 35 06 61 37 - Fax : 02 35 84 23 83
Offres Remise des offres le 24/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES PLIS
Le dossier contenant la candidature et l'offre sera adressé EXCLUSIVEMENT par envoi dématérialisé sur la plate-forme http://www.marches-publics.info dans les conditions prévues à l'article 5-4-2 du Règlement de la Consultation.
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
- Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit électroniquement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info", soit sur demande écrite formulée expressément auprès du Service de la Commande Publique de la Commune de Dieppe. En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus,conformément à l'article 43 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis.
- NÉGOCIATION
Conformément à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats sont explicitement informés que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à une négociation selon les modalités définies dans le Règlement de la Consultation.
- SUBVENTION :
La présente consultation est éligible aux versements de subventions de la part de l'État : subvention D.G.D. (Dotation Générale de Décentralisation) remise par la DRAC (Direction Régionale Action Culturelle).
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - Préfecture de Région -
Secrétariat Général pour les Affaires régionales (SGAR) - Bureau de la coordination interministérielle
6, quai Ceineray
BP 33515 44035 Nantes Cedex 1
Tél : 02 40 08 64 33
  Envoi le 21/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/08/18 à 14h10

 

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