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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE VALLAURIS GOLFE-JUAN
Mme Michelle SALUCKI - Maire
S.Commande Publique Place J. Cavasse
06220 VALLAURIS
Tél : 04 93 64 73 98 - Fax : 04 93 64 55 37
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 1 900 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réalisation de travaux de soutènement et de confortement sur le territoire de la Commune de Vallauris Golfe-Juan
Référence 47/2018
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL03
DESCRIPTION Le marché a pour objet la réalisation de travaux de murs de soutènement, de confortement de talus et de mise en sécurité de murs ou talus présentant un risque pour la sécurité publique, sur le territoire de la commune de Vallauris Golfe-juan.
Il forme un accord-cadre passé avec un seul opérateur et se réalisera par bons de commande (article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016) sans négociation ni remise en concurrence préalable lors de la passation desdits bons de commande et ce dans les proportions suivantes :
Maximum annuel : 600 000 Euros H.T.
Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2019.
Une reconduction sera possible deux (02) fois pour période équivalente à un (01) an.
Code CPV principal 45262620 - Murs de soutènement
Code CPV complémentaire 45112500 - Travaux de terrassement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché comprend tous les travaux, les fournitures et mise en oeuvre nécessaires à l'achèvement des opérations de réalisation de tout type de soutènement, ainsi que les opérations de confortement de talus, ou de mise en sécurité de routes de murs, et autres bâtis de voirie, hors travaux pour des opérations spécifiques ou relevant d'une technicité particulière.
Valeur estimée hors TVA : 1 900 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En cas de demande du titulaire de versement d'une avance, le bénéficiaire de l'avance forfaitaire est informé que la collectivité territoriale demande la constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance versée.
Financement Fonds publics (ressources propres) de la Commune de Vallauris Golfe-Juan et subventions éventuelles.
Les prestations seront payées au prestataire après service fait (c'est-à-dire après réception sans réserve des travaux faisant l'objet d'un bon de commande) par virement administratif dans un délai de trente (30) jours à compter de la présentation d'une facture détaillée.
Les modalités de paiement sont précisées par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique Le marché sera attribué soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises.
En vertu de l'article 45 V du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et produit les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Conformément à l'article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Par ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui leur ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats conservent bien sûr la faculté de les compléter et de les mettre à jour.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Offre financière proposée
20 % : Délais d'interventions proposés
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/10/18 à 11h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 12/10/18 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de Vallauris Golfe-Juan
Service Commande Publique
Place Cavasse
06220 Vallauris Golfe-Juan
Dépôt par porteur :
Service Commande Publique
Renseignements complémentaires
  Les candidats pourront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.
Ces demandes devront être adressées via la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.info/vallauris.
Les candidats peuvent transmettre leur offre soit sous support papier soit par voie électronique (dématérialisée).
Transmission sous support papier :
Les modes admis de remise ou d'envoi des offres sont les suivants permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité :
- Recommandé avec accusé de réception
- Remise par un service de messagerie spécialisé
- Dépôt direct contre récépissé
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice
33, boulevard Franck Pilatte
BP 4179 06300 Nice
Tél : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31
greffe.ta-nice@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Nice
33, boulevard Franck Pilatte
BP 4179 06300 Nice
Tél : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31
greffe.ta-nice@juradm.fr
  Envoi le 13/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/09/18 à 18h10

 

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