Page chargée le 05/05/24 à 18h37 heure de Paris
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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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DÉPARTEMENT DU VAR Mme Florance PARMANTEL - Directeur Direction des Ressources Humaines 390 Avenue des Lices - CS 41303 83076 TOULON - Fax : 04 83 95 79 64
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Mise à disposition de médiateurs externes pour intervenir sur des situations de conflits repérés au sein d'unité de travail au Département du Var. |
| Référence | 20180640 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne la prestation suivante "Mise à disposition de médiateurs externes pour intervenir sur des situations de conflits repérés au sein d'unité de travail au Département du Var". |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification. Le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, celui-ci sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 dudit décret. Ce type de marché basé, en valeur, sans un minimum et sur un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. Montant minimum annuel : SANS Montant maximum annuel : 50 000€ HT |
| Options |
Oui Les marchés publics pourront être modifiés, conformément à l'article 139 dudit décret, dans les cas suivants : options dont notamment les services supplémentaires qui deviendraient nécessaires Marché complémentaire ou similaire Un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article 30 I 7°) dudit décret |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Pas de garantie, pas de cautionnement |
| Financement | Le financement est assuré par le budget départemental. Les prestations sont réglées par mandat administratif. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application de l'article 183 dudit décret modifiant le décret N°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. |
| Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article 45-V dudit décret, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'article 45-II dudit décret , après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire et ce, afin de pallier à une éventuelle défaillance d'un des membres du groupement et d'assurer ainsi la continuité du service. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Certificats de qualification professionnelle de médiateur, ou diplôme master II en médiation ou psychologue ayant de l'expérience en médiation, ou tout moyen de preuve équivalent. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix Le jugement de la valeur technique se fait sur la base du mémoire technique selon les sous critères suivants : - Expérience professionnelle et CV des candidats (10%) - Connaissances de la Fonction Publique Territoriale : compréhension des métiers de la Territoriale, de son fonctionnement et de ses rouages (10%) - Méthodologie : type d'entretiens, outils utilisés, étapes de la médiation, formalisation de l'engagement des parties prenantes, suivi de la mise en oeuvre (20%) - Livrables : diagnostic, présentation des étapes, contrat d'engagement, bilan de la mise en oeuvre (20%). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
24/09/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : DEPARTEMENT DU VAR DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES AFFAIRE 20180640 - MISE A DISPOSITION DE MÉDIATEURS EXTERNES POUR INTERVENIR SUR DES SITUATIONS DE CONFLITS REPÉRÉS AU SEIN D'UNITÉ DE TRAVAIL AU DÉPARTEMENT DU VAR - NE PAS OUVRIR 390 avenue des lices - CS 41303 83076 TOULON CEDEX |
| Renseignements complémentaires | |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
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Envoi le 03/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/09/18 à 10h10 |
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