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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE M. Jean-François Fountaine - Président 6 rue Saint-Michel - CS 41287 service commande publique 17086 La Rochelle - 02 Tél : 05 46 30 35 01
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| AVIS RECTIFICATIF DU 05/10/18 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
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Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 50 000,00 € et 210 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Numéro de la consultation : 2018.TIC.ETU.0170 SUPPORT ET MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DE L'ARCHITECTURE TECHNICO-FONCTIONNELLE |
| Référence | 2018.TIC.ETU.0170/BO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRI32 |
| Durée |
36 mois |
| DESCRIPTION | SUPPORT ET MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DE L'ARCHITECTURE TECHNICO-FONCTIONNELLE Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période n°1 : Minimum HT 50 000,00 euro(s) : Maximum HT 210 000,00 euro(s)Total : Minimum 50 000,00 euro(s) Maximum 210 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : entre 50 000,00 € et 210 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la CdA LA ROCHELLE.. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Communauté d´Agglomération de La Rochelle 6 rue Saint Michel 17086 LA ROCHELLE Cedex 02 Tél : 05 46 30 35 01 correspondre@aws-france.fr |
| Offres |
Remise des offres le
19/10/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/10/18 à 15h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018.TIC.ETU.0170 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d´Agglomération de La Rochelle 6 rue Saint Michel 17086 LA ROCHELLE Cedex 02 Tél : 05 46 30 35 01 correspondre@aws-france.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation |
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Envoi le 27/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/08/18 à 08h10 |
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