AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 06/05/24 à 07h50 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mme la Présidente du Conseil départemental
Direction des Déplacements
Service Etudes et Travaux
1 place Manouchian
BP 2111 - 26021 VALENCE Cedex
Tél : 04 75 75 92 92 - Fax : 04 75 75 92 99

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	RD 532 - RD532C - RD2532N - VC - Rue du 19 Mars 1962 à Chatuzange-le-Goubet Aménagement d'un échangeur complet et réaménagement du giratoire de Pizançon Etude phases Projet, DCE, Visa
Référence	2018DDPMP10362
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK23
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Financement	Le paiement s'effectuera sur le seul budget annexe matériel du Conseil départemental de la Drôme. Le délai global de paiement est de 30 jours avec paiement d'intérêts moratoires au-delà selon la réglementation en vigueur.
Forme juridique	En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement. Le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Autres renseignements demandés : - Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les assurances civiles et décennales, si nécessaire, seront à produire avant la notification du marché. - La candidature peut être présentée sous la forme d'un document unique conforme au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type (DUME). Il peut remplacer pour les candidatures papier, le DC1 et le DC2. Les candidats qui dématérialisent les offres ne sont pas obligés de les signer électroniquement. La lettre de candidature DC1 et Déclaration du Candidat DC2 ne sont pas à remettre pour les candidats utilisant la procédure MPS. Les offres y compris remises "papier" ne doivent pas être obligatoirement signées. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ou DC 1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème : marchés publics)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs DAJA / Service Achats / Filière Déplacements Hôtel du Département 1er étage 26 avenue du Président Herriot 26026 VALENCE consultations-achats@ladrome.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 01/10/18 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS Dépôt sous pli à l'adresse suivante : DAJA / Service Achats / Filière Déplacements Hôtel du Département 1er étage 26 avenue du Président Herriot 26026 VALENCE cedex 9

Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://www.ta-grenoble.juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://www.ta-grenoble.juradm.fr
	Envoi le 11/09/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/09/18 à 16h10

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