|
|
| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE M. Frédéric SANCHEZ - Le Président Le 108 108 allée François Mitterrand BP 1180 - 76176 ROUEN Tél : 02 32 76 44 22 - Fax : 02 32 76 44 29
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
;
|
| Objet | Elaboration du schéma directeur d'assainissement des communes de le Trait et Yainville |
| Référence | 18-Assain-HMMN-EtdSchema |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRD22 |
| Lieu d'exécution |
Périmètre de la Métropole Rouen Normandie : Le Trait et Yainville |
| Durée |
27 mois |
| DESCRIPTION | le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la réalisation d'un diagnostic du système d'assainissement et la réalisation d'un schéma de gestion des eaux pluviales. Les prestations sont réparties en 5 phases définies comme suit : Phase 1 Etat des lieux des systèmes d'assainissement et de gestion des eaux pluviales des communes Phase 2 Campagne de mesures Phase 3 Investigations complémentaires Phase 4 Modélisation hydraulique Phase 5 Elaboration du zonage d'assainissement pluvial et du schéma directeur d'assainissement |
| Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée |
| Financement | Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. |
| Forme juridique | L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de soumissionnaires individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : La Direction de l'assainissement de la Métropole Rouen Normandie est impliquée dans une démarche visant à la préservation de l'environnement. De ce fait, le titulaire du marché s'engage à suivre les procédures en place visant notamment aux respects des aspects environnementaux et législatifs en vigueur (Voir Politique Environnementale). |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation jointe en annexe au Règlement de Consultation 40 % : Prix des prestations apprécié au regard du montant global des prestations du Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel) |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
08/10/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/10/18 |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Métropole Rouen Normandie Service des Marchés Publics Le 108 108 Allée François Mitterrand BP 1180 76176 ROUEN |
| Renseignements complémentaires | |
|
La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un marché ordinaire. La durée du marché est estimée à 27 mois. Elle comprend les cinq phases d'études et les délais de validation par le Maitre d'Ouvrage. Le marché prend effet à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Chaque phase démarrera à compter d'un OS de démarrage. Les phases pourront être concomitantes. Les délais maximum de réalisation de chaque phase (hors délai de validation du maitre d'ouvrage) sont précisés ci-dessous : PHASE 1 :4 mois PHASE 2 :4 mois PHASE 3 :3 mois PHASE 4 :3 mois PHASE 5 :3 mois Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère Valeur technique Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 18-Assain-HMMN-EtdSchema Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Date prévisionnelle de début des prestations : novembre 2018 Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, l'Entité Adjudicatrice, après analyse des offres, invitera tous les candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses. Toutefois, l'Entité Adjudicatrice, peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation |
|
| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) |
|
Envoi le 05/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/09/18 à 11h10 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité