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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE MONTLHERY
Monsieur le Maire
1 rue Blanche de Castille
1 rue Blanche de Castille
BP 70204 - 91310 MONTLHERY
Tél : 01 64 49 53 33 - Fax : 01 69 01 35 29
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Collectivité territoriale ;
Objet Marché d'organisation de manifestations récréatives pour le centre communal d'action sociale
Référence FG/CL
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Il s'agit d'un marché de prestations de services récréatifs, articles 27 et 28 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le candidat est chargé d'organiser des repas avec spectacle et des après-midi récréatifs « clefs en main ». Ainsi il sera responsable de la totalité des contrats nécessaires, le cas échéant, à l'organisation de ces manifestations, notamment avec des artistes du spectacle occasionnel. Il se chargera du règlement administratif et financier, ainsi que de la totalité des obligations fiscales et sociales, propres à la nature de ces contrats.
En ce qui concerne l'organisation des repas spectacle, l'organisateur est chargé également de contracter avec le prestataire, le cas échéant, chargé d'élaborer et de servir le repas.
Pour chaque animation prévue au marché, le Centre Communal d'Action Sociale s'engagera par l'émission d'un bon de commande.
Le détail des prestations est précisé à l'article 4 du CCP pièce jointe.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Le marché est conclu pour une durée d'un an : à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2019.
Le Centre Communal d'Action Sociale pourra le renouveler expressément, par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant son terme (soit au plus tard le 30 septembre de chaque année) pour une durée d'un an, deux fois maximum.
Conditions relatives au contrat
Financement Ressources propres du centre communal d'action sociale,
Délai maximum de paiement de 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Sélection des candidatures selon garanties et capacités techniques, financières et professionnelles et des références telles que demandées.
Le critère de la valeur technique sera apprécié comme suit:
- La variété et l'originalité des propositions de spectacles 30%,
- Organisation prévue pour l'exécution des prestations 30%.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 28/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
HOTEL DE VILLE
1 rue Blanche de Castille
Château de la Souche
BP 70204 91310 MONTLHERY
Renseignements complémentaires
  Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier si besoin dans le respect de l'égalité de traitement. La négociation pourrait alors n'être engagée qu'avec les trois premiers candidats ayant proposés les offres les mieux disantes au regard des critères de sélection.
Les conditions d'envoi dématérialisé des offres sont précisées à l'article 12 du CCP en pièce jointe.
Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées à l'administration par le profil d'acheteur à l'adresse https://www.marches-publics.info. ou via le site Internet de la ville de MONTLHERY à l'adresse suivante : www.montlhery.fr - dans la rubrique Montlhéry pratique « Les marchés publics ».
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://www.ta-versailles.juradm.fr
  Envoi le 21/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/08/18 à 11h10

 

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