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| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNE DE MONTIVILLIERS M. Daniel FIDELIN - Maire Place François Mitterrand BP 48 - 76290 MONTIVILLIERS Tél : 02 35 30 28 15
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 20 000,00 € |
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| Objet | Réalisation de surfaces amortissantes pour des aires de jeux municipales à Montivilliers |
| Référence | 18S0025 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000,00 € HT. |
| Code CPV principal | 45233228 - Travaux de construction de revêtements de surface |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le règlement des dépenses se fera par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 183 du décret n°2016-360. Les prestations seront financées par le budget principal de la Ville de Montivilliers. |
| Forme juridique | Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément au décret cité ci-dessus. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix 10 % : Performance en matière de protection de l'environnement et des personnes |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
17/09/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Commune de Montivilliers Service de la Commande Publique Place François Mitterrand 76290 MONTIVILLIERS |
| Renseignements complémentaires | |
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Les modalités de remise des offres sont indiquées au règlement de la consultation. L'accord-cadre est signé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois de manière tacite, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Les travaux faisant l'objet de l'accord-cadre seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. |
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Envoi le 21/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 21/08/18 |
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