AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE SARTROUVILLE
M. FOND Pierre - Maire
2 rue Buffon
BP 275 - 78506 Sartrouville - Cedex
Tél : 01 30 86 84 21 - Fax : 01 30 86 84 00

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Sécurisation du Centre Technique Municipal de Sartrouville
Référence	sécurisation CTM
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR103
Lieu d'exécution	90 rue de la Garenne 78500 Sartrouville
Durée	4 mois
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet l'exécution des travaux en vue du renforcement de la sécurisation du site du Centre Technique Municipal (CTM) situé au 90, rue de la Garenne à Sartrouville.
Code CPV principal	45340000 - Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Code CPV complémentaire	34928200 - Clôtures
	38431000 - Appareils de détection
	44221310 - Portails d'entrée
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Ces travaux consistent en : -Le remplacement de la clôture existante en treillis soudé par une clôture haute sécurité de 3m de hauteur d'une distance de 455 m, -Le remplacement des portails et portillons existant par des portails et portillons de 3m de hauteur, -La création d'un système de surveillance périmétrique électronique à infrarouge de l'ensemble du site.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Il sera demandé une retenue de garantie de 5% du montant initial, augmentée, le cas échéant, du montant des avenants. Cette retenue de garantie a pour seul objet de couvrir le délai de garantie prévu au CCAP. La retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si la ville donne son accord, par une caution personnelle et solidaire. Les modalités de cette substitution sont celles prévues à l'article 61 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et à l'article 122 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics. A défaut de stipulation contraire au sein des documents contractuels composant le présent marché, il sera fait application des articles 122, 123, et 124 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics pour la mise en oeuvre des deux alinéas précédents. Conformément à l'article 126 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics, le candidat devra également fournir les attestations d'assurance en responsabilité civile et décennale. En outre, la constitution d'une caution bancaire ou d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant.
Financement	-Modalités de financement:budget propre de la Ville. -Avances et acomptes:le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles 110, 111, 112 et 113 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics. L'avance est accordée sous condition de la constitution d'une caution bancaire ou d'une garantie à 1ère demande. -Détermination des prix et délais de paiement:les prix proposés sont fermes selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique	Le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ; Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen), un par lot, établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type, en lieu et place des documents mentionnés aux 1), 2) et 3) inscrits ci-dessus. Le DUME doit être rédigé en français.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 30 % : Prix des prestations au vu du montant indiqué dans l'acte d'engagement La valeur technique est décomposée en sous-critères: 1-Le planning d'exécution des différentes phases du chantier-5 pts; 2-Descriptifs des moyens humains et matériels affectés au chantier-20 pts 3-Procédés d'exécution-30 pts; 4-Fiches matériaux-8 pts; 5-Qualité, hygiène, environnement et déchets-7 pts; Le détail des sous-critères techniques sont décrits dans l'annexe au règlement de consultation.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs et techniques Ville de Sartrouville Service de la Commande publique 2 rue Buffon BP 275 78506 Sartrouville Tél : 01 30 86 84 21 - Fax : 01 30 86 84 00 acma@ville-sartrouville.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Ville de Sartrouville Service de la Commande publique 2 rue Buffon BP 275 78506 Sartrouville Cedex Tél : 01 30 86 84 21 - Fax : 01 30 86 84 00 acma@ville-sartrouville.fr
Offres	Remise des offres le 12/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/10/18 à 14h00
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville de Sartrouville Service de la Commande publique 2 rue Buffon BP 275 78506 Sartrouville Cedex

Renseignements complémentaires
	Le délai d'exécution est fixé à 4 mois, à compter de la réception par le titulaire de la notification/ordre de service prescrivant le commencement des travaux, période de préparation incluse de 1 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, s'il l'estime nécessaire, d'engager des négociations avec les 3 candidats arrivés en tête après une première analyse et sur la base de leur proposition. Le cas échéant, ces négociations pourront se dérouler avec moins de 3 candidats si ce nombre de participant n'était pas atteint. Par ailleurs, il pourra être possible de demander aux candidats de préciser ou compléter la teneur de leur offre. Préalablement à la remise de leurs offres, les candidats devront effectuer une visite du site OBLIGATOIRE. Ils devront prendre rendez-vous avec le service Voirie par mail à voirie@ville-sartrouville.fr Il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite qu'ils devront ensuite remettre impérativement dans leur offre. Le défaut de remise du certificat entraînera le rejet de l'offre.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Sartrouville Service de la Commande publique 2 rue Buffon BP 275 78506 Sartrouville Cedex Tél : 01 30 86 84 21 - Fax : 01 30 86 84 00 acma@ville-sartrouville.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://www.versailles.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service de la Commande publique Responsable du service 2 rue Buffon BP 275 78506 Sartrouville Cedex Tél : 01 30 86 39 97 - Fax : 01 30 86 84 00 acma@ville-sartrouville.fr http://www.sartrouville.fr
	Envoi le 04/09/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/09/18 à 15h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 04/09/18

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