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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 19/09/18
Remise des offres

Au lieu de :
20/09/18 à 12h00 au plus tard.
Lire :
27/09/18 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - transport ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Stratégie de circulation et de régulation du trafic.
Référence M18S0122
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution Territoire Orléans Métropole (45)
DESCRIPTION La consultation porte sur les prestations suivantes : Stratégie de circulation et de régulation du trafic et donnera lieu à un marché fractionné en tranches de réalisation, non alloti, non reconductible et conclu à prix global et forfaitaire.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire 63712700 - Services de la circulation routière
  63712710 - Services de surveillance de la circulation routière
  71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
  71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Décomposition du marché :
- Tranche Ferme : Rédaction de guides méthodologiques et diagnostic de l'existant
Phase n°1 : Rédaction de guides méthodologiques
Phase n°2 : Diagnostic de l'existant
- Tranche Optionnelle 1 : Elaboration des logiques de régulation pôle Nord-Est
Phase n°1 : Elaboration des logiques de régulation des axes étudiés
Phase n°2 : Vérification de la cohérence des mesures proposées sur ce secteur dans la vision globale à l'échelle de la métropole
- Tranche Optionnelle 2 : Elaboration des logiques de régulation pôle Nord-Ouest
Phase n°1 : Elaboration des logiques de régulation des axes étudiés
Phase n°2 : Vérification de la cohérence des mesures proposées sur ce secteur dans la vision globale à l'échelle de la métropole
- Tranche Optionnelle 3 : Elaboration des logiques de régulation pôle Sud
Phase n°1 : Elaboration des logiques de régulation des axes étudiés
Phase n°2 : Vérification de la cohérence des mesures proposées sur ce secteur dans la vision globale à l'échelle de la métropole
- Tranche Optionnelle 4 : Maillage du réseau par tronçons et stratégie de déploiement des équipements
Phase n°1 : Maillage du réseau routier par tronçons
Phase n°2 : Stratégie de déploiement des équipements
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa communauté urbaine (http://www.orleans-metropole.fr/1511/orleans-metropole.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Qualité technique appréciée au regard du mémoire technique : - Proposition méthodologique et organisationnelle appréciée au regard du point A (Sous-pondération 50 %), - Moyens humains et compétences appréciés au regard du point B (Sous-pondération 20 %), - Qualité des rendus appréciée au regard du point C (Sous-pondération 30%).
30 % : Prix des prestations apprécié au regard du montant total toutes tranches confondues tel qu'indiqué dans l'acte d'engagement
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/09/18 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 27/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Direction de la Commande Publique et des Achats
Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
Service des Marchés Publics
Place de l'Etape
45040 Orléans Cedex 1
Renseignements complémentaires
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Durée du marché : à compter de sa notification jusqu'à l'admission des prestations de la tranche ferme ou de la ou des tranches optionnelles qui auront été affermies.
A titre prévisionnel, elle est de 5 ans.
- Début de la tranche ferme à compter de la notification du présent marché.
- Début de chacune des tranches optionnelles à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations de ladite tranche optionnelle.
=> Délais d'exécution : conditions fixées dans le règlement de consultation.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 22/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/08/18 à 12h10

 

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