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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CA PORTES DE FRANCE - THIONVILLE M. Le Président Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz - Cedex Tél : 03 82 52 32 36 - Fax : 03 82 52 32 37
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet |
Fourniture de bureau |
| Référence | PA18/063 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRF33 |
| DESCRIPTION | Accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 concerne la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville, la Ville de Thionville, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Thionville, les Communes d'Illange, de basse-Ham, de Kuntzig et de Rochonvillers |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Accord cadre pour la fourniture de bureau avec minimum et maximum à compter du 01/01/2019 jusqu'au 31/12/2022. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. le présent marché fait l'objet d'un groupement de commande. La Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville assure les missions de coordonnateur du groupement jusqu'à la signature du marché en résultant. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons demandés. Ils devront parvenir à la même adresse que les offres et aux mêmes date et heure limites de dépôt. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Pas de cautionnement et garanties exigés. |
| Financement | Articles 110 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations faisant l'objet du présent marché seront financées sur fonds propres, au budget de l'année concernée. Aucune avance ne sera versée. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS. Caractéristiques des prix : Prix unitaires Modalités de variation des prix : Prix révisable par ajustement. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs CA Portes de France - Thionville Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz Tél : 03 82 54 95 10 - Fax : 03 82 52 32 37 marches.publics@agglo-thionville.fr techniques CA Portes de France - Thionville Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz Tél : 03 82 54 95 10 - Fax : 03 82 52 32 37 marches.publics@agglo-thionville.fr |
| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : CA Portes de France - Thionville Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz Tél : 03 82 52 32 36 - Fax : 03 82 52 32 37 marches.publics@agglo-thionville.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/09/18 à 16h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
08/10/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS Dépôt sous pli à l'adresse suivante :CA Portes de France - Thionville Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz |
| Renseignements complémentaires | |
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Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY Tél : 03 83 34 27 71 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Tél : 03 88 21 23 23 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr |
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Envoi le 27/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/08/18 à 15h10 |
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