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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 07/09/18
Cautionnement et garanties exigés

Au lieu de :
constitution d'une garantie personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande en échange de l'avance de 5%
Lire :
Néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

Au lieu de :
paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres - subvention de l'Etat - pas de retenue de garantie. Avance de 5% possible
Lire :
paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres - subvention de l'Etat - pas de retenue de garantie ni avance prévue.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet INFRASTRUCTURES ET SYSTÈMES NUMÉRIQUES - Acquisition de tablettes et classes mobiles dans le cadre de la convention "collèges numériques et innovation pédagogique" - Procédure adaptée
Référence CS26/18
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Lieu de livraison Hyères les Palmiers
83400 Hyères
DESCRIPTION Ce marché comprend :
- l'acquisition de 15 classes mobiles et du matériel associé,
- la livraison du dit matériel,
- la garantie sur site - pièces et main d'oeuvre
Code CPV principal 30237300 - Fournitures informatiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Constitution d'une garantie personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande en échange de l'avance de 5%.
Financement Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres - subvention de l'Etat - Pas de retenue de garantie. Avance de 5% possible.
Forme juridique Titulaire unique ou groupement solidaire ou conjoint.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les prestations de fournitures ne peuvent faire l'objet d'une sous-traitance.
Le délai de livraison du matériel sera défini par le candidat dans l'acte d'engagement, ce délai ne pouvant être supérieur à 15 jours calendaires. A défaut c'est le délai plafond qui s'appliquera.
Le délai d'intervention dans le cadre de la période de garantie sera défini par le titulaire dans son acte d'engagement, ce délai ne pouvant être supérieur à 9 heures ouvrées. A défaut c'est le délai plafond qui s'appliquera.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle imprimé DC1 ou DUME)

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
50 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation

Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation.
La commune se réserve la possibilité de négocier avec tous ou certains candidats. Cependant, si les résultats de la consultation initiale sont satisfaisants, elle pourra décider d'attribuer le marché sans phase de négociation.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 21/09/18 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Candidature jugée en application des articles 27, 48 et 55 du décret N° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. 04.80.04.12.60.
Nomenclature interne: 36-02 - Date prévisionnelle de notification et d'exécution: dernier trimestre 2018 - unité monétaire : euros.
Pas d'option prévue dans le marché.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://toulon.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://toulon.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://toulon.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 31/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/08/18 à 11h10

 

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