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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

GRAND ANNECY
M. Monsieur le Président
46, avenue des Iles
BP 90270 - 74007 ANNECY - Cedex
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) du Grand Annecy
Référence 18/45
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 13 mois
Code CPV principal 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Code CPV complémentaire 71300000 - Services d'ingénierie
  90713000 - Services de conseils environnementaux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Variantes acceptées uniquement pour la concertation et l'organisation du débat public (obligation de répondre à l'offre de base)
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement n'est exigé
Financement Fonds propres et ou subventions
Forme juridique Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
L'équipe devra être composée au minimum :
- d'un expert des problématiques climat-air-énergie
- d'un expert en vulnérabilité du territoire et son adaptation au changement climatique
- d'un expert en animation du territoire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der. ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : prix de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 17/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Grand Annecy Agglomération - Direction de l'environnement
Secrétariat de l'environnement
46, avenue des Iles
BP 90270 74007 ANNECY
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 24/08/18 à la publication

 

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