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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE DIEPPE
M. Nicolas LANGLOIS - Maire de Dieppe
Hôtel de Ville
Service de la Commande Publique
Parc Jehan Ango
76200 DIEPPE
Tél : 02 35 06 61 37 - Fax : 02 35 84 23 83
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de sel de déneigement pour les campagnes hivernales
Référence VA
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
Lieu de livraison RD 154 A (à côté du contrôle technique - face à l'hippodrome)
76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le sel de déneigement est destiné à l'épandage préventif et/ou curatif, ainsi qu'à l'épandage après le dégagement de la couche de neige sur les voies. La fourniture se fera en vrac par camion benne d'environ 25 à 32 tonnes. Le titulaire indiquera ses prix selon deux cas de figures :
- Fourniture + livraison de sel (fourniture + chargement + livraison + déchargement) ;
- Fourniture de sel uniquement (fourniture + chargement) ; la livraison étant opérée en interne par la Ville de Dieppe.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les quantités de sel commandées peuvent évoluer à la hausse comme à la baisse compte tenu du caractère essentiellement variable des conditions hivernales.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigées.
Financement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le paiement se fera sur les Fonds propres de la Ville.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire,pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
25 % : Délai de livraison et de mise à disposition
25 % : Capacité de stockage
10 % : Qualité des produits
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Ville de Dieppe
Service de la Commande Publique
Parc Jehan Ango
BP 226
76203 DIEPPE
Tél : 02 35 06 60 69 - Fax : 02 35 84 23 83
valeriane.ansel@mairie-dieppe.fr

Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de Dieppe
Service de la Commande Publique
Parc Jehan Ango
BP 226
76203 DIEPPE Cedex
Tél : 02 35 06 60 69 - Fax : 02 35 84 23 83
valeriane.ansel@mairie-dieppe.fr
Offres Remise des offres le 25/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/10/18 à 14h00
Lieu : Hôtel de Ville de Dieppe
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville de Dieppe
Service de la Commande Publique
Parc Jehan Ango
BP 226
76203 DIEPPE Cedex
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit électroniquement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info", soit sur demande écrite formulée expressément auprès du Service de la Commande Publique de la Commune de Dieppe. En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus,conformément à l'article 43 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis.
Les candidats devront disposer d'un dépôt de référence se trouvant dans un périmètre de 90 kilomètres maximum autour du Centre Technique Municipal. Ce dernier est situé :9 Quai du Tonkin (coordonnée GPS : 49°55'19.6"N 1°04'57.3"E) 76200 Dieppe
NB : la distance entre la station et le CTM sera vérifiée via le site www.michelin.fr.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engagée une phase de négociation avec les 3 candidats les mieux classés après analyse des dossiers de réponse. A l'issue de cette phase de négociation, un deuxième classement sera effectué sur la base des mêmes critères.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plateforme www.marches-publics.info.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation ; ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Dieppe
Service de la Commande Publique
Parc Jehan Ango
BP 226
76203 DIEPPE Cedex
Tél : 02 35 06 60 69 - Fax : 02 35 84 23 83
valeriane.ansel@mairie-dieppe.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - Préfecture de Région -
Secrétariat Général pour les Affaires régionales (SGAR) - Bureau de la coordination interministérielle
6, quai Ceineray
BP 33515 44035 Nantes Cedex 1
Tél : 02 40 08 64 33
  Envoi le 25/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/09/18 à 17h10

 

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