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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

COMMUNE DE TIGNES
M. Jean-Christophe VITALE - M. Le Maire
Quartier du Rosset
BP 50 - 73321 TIGNES - CEDEX
Tél : 04 79 40 06 40 - Fax : 04 79 06 35 46
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux pour la construction d'un bassin tampon de 1200 m3 sur la commune de Tignes
Référence TIG18-22TRA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK27
DESCRIPTION La présente consultation concerne les travaux de construction d'un bassin tampon de 1200 m3 et des ouvrages associés à Tignes le Lac.
Le marché comprend les études d'exécution, la réalisation des travaux de construction du bassin tampon sur le terrain jouxtant le site de l'actuelle station d'épuration de Tignes le Lac, des réseaux et ouvrages associés, le réaménagement du site, la mise en service des installations.
Les travaux comprendront :
- Le réseau d'alimentation du bassin,
- Le réseau de vidange du bassin vers l'actuelle station d'épuration,
- Le réseau de trop-plein,
- Un poste de relèvement sur l'antenne du Lavachet,
- Un bassin de lissage de 1200 m3,
- Deux locaux techniques au niveau de la dalle supérieure du bassin de lissage, pour l'installation des équipements : dégrilleurs, désodorisation, armoire électrique, ....
Code CPV principal 45232420 - Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Code CPV complémentaire 45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les prestations font l'objet d'une décomposition en deux lots :
Lot n°1 : Bassin tampon
Ce lot concerne la construction du bassin tampon et de ses locaux techniques.
Lot n°2 : Réseaux
Ce lot concerne la construction des réseaux d'alimentation, de vidange vers l'actuelle station d'épuration, de trop-plein du bassin et des ouvrages associés ainsi que le poste de relèvement de l'antenne du Lavachet.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Bassin tampon
Description : Ce lot concerne la construction du bassin tampon et de ses locaux techniques. 		      45232420
N° 2 Réseaux
Description : Ce lot concerne la construction des réseaux d'alimentation, de vidange vers l'actuelle station d'épuration, de trop-plein du bassin et des ouvrages associés ainsi que le poste de relèvement de l'antenne du Lavachet. 		      45232411
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Financement sur fonds propres, emprunt et subventions des organismes financeurs potentiels.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement.
Forme juridique que pourra revêtir le groupement d'entreprises attributaire du marché : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice.
Le mandataire solidaire est indispensable pour permettre d'assurer une parfaite coordination de l'ensemble des intervenants pendant toute la durée du marché ainsi que pour garantir le maintien des performances dans le temps.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Concernant le Lot n°1 - bassin tampon, le marché sera conclu avec une entreprise de construction spécialisée dans le génie épuratoire, ou avec un groupement conjoint d'entreprises ayant pour mandataire l'entreprise spécialisée dans le traitement des eaux. Le mandataire du groupement est désigné par les candidats dans l'acte d'engagement.
Concernant le Lot n°2 - Réseaux, le marché sera conclu avec une entreprise générale spécialisée dans la pose de canalisations, ou avec un groupement conjoint d'entreprises ayant pour mandataire l'entreprise spécialisée dans la pose de canalisations. Le mandataire du groupement est désigné par les candidats dans l'acte d'engagement.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les candidats devront également fournir les renseignements et formalités suivantes :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq dernières années.
Niveaux minimaux de capacité exigés : effectifs moyens annuels sur les cinq dernières années du candidat dans le domaine concerné supérieur à 50 personnes.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.
Niveaux minimaux de capacité exigés : le candidat devra démontrer qu'il dispose des compétences suivantes :
o Un ingénieur process épuratoire expérimenté ;
o Un ingénieur en automatisme expérimenté ;
o Un ingénieur en génie civil expérimenté.
- Liste des travaux exécutés au cours des dix dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, et indiquant :
o Années (date de notification et de mise en service).
o Lieu (ville, pays).
o Descriptif succinct des prestations et travaux réalisés.
o Maître d'ouvrage et coordonnées (adresse, mail et téléphone des contacts).
o Montant en euros (H.T.) global du marché et de la prestation réalisée par le candidat.
o Entreprises du groupement ayant réalisées les prestations.
o Type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence.
  Marché réservé : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont les suivants :
Pour le lot n°1- Bassin tampon :
Critères :
1-Références génie épuratoire :
- Références de travaux en rapport avec l'objet du marché et concernant des travaux comprenant les études de conception, d'exécution et la réalisation de bassins d'orages ou bassins tampons d'une capacité supérieure ou égale à 1000 m3. Pondération (/100) : 50
2-Références génie civil :
- Références de travaux en rapport avec l'objet du marché et concernant des travaux comprenant les études de conception et d'exécution et la réalisation d'ouvrages de contenance et de bâtiments.
- Références de travaux en rapport avec l'objet du marché et concernant des travaux comprenant les études de conception et d'exécution, et la réalisation d'ouvrages de soutènement (paroi berlinoises, pieux sécants, paroi moulée …). Pondération (/100):50
Pour le lot n°2 - Réseaux :
Critères :
Références de travaux de pose de réseaux d'assainissement en rapport avec l'objet du marché et concernant des travaux comprenant les études de conception et d'exécution, et la réalisation d'ouvrages à forte profondeur (profondeur supérieure ou égale à 5m).
Pondération (/100) : 100
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Candidatures Remise des candidatures le 19/09/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de Tignes
Service Marchés Publics
Quartier du Rosset
BP 50 73321 TIGNES Cedex
Renseignements complémentaires
  La présente consultation est passée selon la procédure adaptée (MAPA) restreinte définie à l'article 42-2° de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds indiqués au CCTP.
Il est ici précisé que les ouvrages devront impérativement être en service au plus tard le 30 décembre 2019.
La présente consultation étant lancée en procédure adaptée restreinte, les candidats devront rendre dans un 1er temps les documents demandés à l'article 6.1 du règlement de consultation pour leur candidature puis, après sélection des candidats admis à remettre une offre, les documents demandés à l'article 6.2 du même RC.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Service des Marchés Publics
Eric BALEINE
Mairie
BP 50 73321 TIGNES Cedex
Tél : 04 79 40 09 32 - Fax : 04 79 06 35 46
ebaleine@tignes.net
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 24/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/08/18 à 18h10

 

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