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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
MAIRIE DE SAINT-AUBIN-LÈS-ELBEUF M. Jean-Marie MASSON - Maire Hôtel de Ville Esplanade de Pattensen CS 60015 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf
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L'avis implique un marché public. | |
Objet | Ce marché a pour objet la fourniture de produits horticoles et autres produits utilisés par le service Espaces Verts de la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf |
Référence | 2018-028 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Lieu de livraison |
Hôtel de Ville - Esplanade de Pattensen CS 60015 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf |
DESCRIPTION | La présente consultation est passée selon une procédure adaptée et est soumise à l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande prévu aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 |
Code CPV principal | 03100000 - Produits agricoles et produits de l'horticulture |
Code CPV complémentaire | 03121000 - Produits horticoles |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 15 000.00 euros TTC. Le marché prendra effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée de 1 an. Ce marché est reconductible tacitement, au maximum, 3 fois pour une période de reconduction de 1 an. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | voir CCAP |
Financement | Mode de financement : ressources propres ou/et subventions - Budget Ville Mode de paiement : virement bancaire (mandat administratif) Délai de paiement : 30 jours |
Forme juridique | La forme juridique du groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services devra être une entreprise unique ou un groupement solidaire ou conjoint. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur du mémoire technique 30 % : Montant de l'offre |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf Hôtel de Ville - Esplanade de Pattensen CS 60015 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf Tél : 02 35 81 01 84 marchespublics@ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr |
Documents | |
Offres |
Remise des offres le
17/09/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf Hôtel de Ville - Esplanade de Pattensen CS 60015 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf |
Renseignements complémentaires | |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf Hôtel de Ville - Esplanade de Pattensen CS 60015 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf Tél : 02 35 81 01 84 marchespublics@ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr |
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Envoi le 24/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 24/08/18 |
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