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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION M. Jean-Michel FOURGOUS - Président 1 rue Eugène-Hénaff BP 10118 - 78192 Trappes - cedex Tél : 01 39 44 80 80 SIRET 20005878200018
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Groupement de commandes : Non |
| Objet | Élaboration du Plan Paysage de Saint-Quentin-en-Yvelines. |
| Référence | 18AS-MP-1351-C |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Code NUTS | FR103 |
| Durée |
24 mois |
| Description | Les prestations forfaitaires du présent marché sont découpées en 3 phases : -Première phase : Diagnostic ; -Deuxième phase : Stratégie territoriale ; -Troisième phase : Programme d'actions et feuille de route paysagère. La consultation comprend une Prestation Supplémentaire Eventuelle (P.S.E.) au niveau de la phase 3 : Synthèse des apports de la concertation pendant toute la durée de l'élaboration du plan. Cette PSE est obligatoire : elle doit être obligatoirement proposée et chiffrée par les candidats. A défaut l'offre sera considérée comme irrégulière. |
| Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
| Code CPV complémentaire | 71410000 - Services d'urbanisme |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
Le contrat prend la forme d'un marché à prix mixte comportant : -Des prestations conclues à prix forfaitaire ; -Des prestations sur bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin. Le montant maximum global du marché est fixé à 120 000 € H.T Ce montant correspond au montant total des prestations forfaitaires (P.S.E. comprise si cette dernière est retenue par le Pouvoir adjudicateur) additionné au montant maximum des prestations à bons de commande. |
| Options |
Oui La consultation comprend une Prestation Supplémentaire Eventuelle (P.S.E.) au niveau de la phase 3 : Synthèse des apports de la concertation pendant toute la durée de l'élaboration du plan.Cette PSE est obligatoire : elle doit être obligatoirement proposée et chiffrée par les candidats. A défaut l'offre sera considérée comme irrégulière. En application de l'article 30-I-7°) du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles 110.I, 110.II.1°) (prestations forfaitaires), 110.II.3°) (prestations sur bons de commande) et 111 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance, à concurrence de 100 % du montant de l'avance. |
| Financement | Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-En-Yvelines. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix du marché sont révisables. La révision s'appliquera à la date anniversaire de notification du marché dans les conditions fixées dans les documents du marché. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur Technique 45 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines Service Marchés Publics - Anne-Sophie Trève 1 rue Eugène-Hénaff BP 10118 - 78192 Trappes Tél : 0139445411 anne-sophie.treve@sqy.fr techniques Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines Direction Urbanisme et Prospective - Bertille BONNAIN 1 rue Eugène-Hénaff BP 10118 - 78192 Trappes - cedex Tél : 0139448244 anne-sophie.treve@sqy.fr |
| Documents |
Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines Service Marchés Publics 1 rue Eugène-Hénaff BP 10118 - 78192 Trappes - cedex Tél : 0139445411 anne-sophie.treve@sqy.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
21/09/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/09/18 à 00h00 Lieu : Trappes |
| Renseignements complémentaires | |
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La durée du marché court à compter de la date de notification du marché et s'achève à la date de validation du livrable final de la dernière phase. La durée ne pourra excéder 24 mois. En vertu de l'article 45 du décret no 2016-360, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que : Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements. Les candidats qui, au vu de l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 et de l'article 51 du décret no2016-360, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée. Les compétences requises sont dans les domaines suivants : -Un concepteur paysagiste au sens de l'article 174 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 et ses textes d'application ; -Un urbaniste ; -Un géographe ; -Un sociologue. En cas de présentation sous la forme d'un groupement, le mandataire devra nécessairement être le concepteur paysagiste. Les critères et les modalités de leur mise en application sont détaillés à l'article 5.2.2 du Règlement de la Consultation. Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 meilleurs candidats issus du classement des offres initiales. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération Service Marchés Publics 1 rue Eugène Hénaff ZA du Buisson de la Couldre BP 10118 - 78192 Trappes - Cedex Tél : 0139447629 - Fax : 0130571264 evelyne.sillard@sqy.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ |
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Envoi le 28/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/08/18 à 16h10 |
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