Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Rédaction d'un mémoire technique détaillé servant à apprécier la valeur technique de l'offre et présentant :
Les moyens humains et matériels affectés ou mobilisables que le prestataire se propose d'adopter et d'utiliser spécifiquement pour l'exécution des prestations prévues dans l'accord-cadre : niveau de compétence et disponibilité du personnel ; véhicules, engins, outillages et petits matériels spécifiques, coordination des interventions… ;
Les modalités d'exécution, la méthodologie proposée, la définition précise des tâches réalisées par type de travaux : Le candidat peut y joindre tous les élément techniques qu'il juge utile de présenter et notamment des compléments de propositions…
Les mesures prises en matière de protection de l'environnement et de l'hygiène et de la sécurité :
Le candidat devra décrire les principales mesures prévues afin de réduire les nuisances environnementales : nuisances sonores, gestion des déchets, pollution de l'eau, de l'air, des sols etc, ainsi que celles prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail lors de l'exécution des prestations envisagées.
Le candidat fournira l'ensemble des documents (en cours de validité) permettant de justifier du respect des exigences fixées par les normes et réglementation en vigueur.
Le mémoire technique ne doit pas être un document d'information générale mais une étude spécialement adaptée au type de travaux concernés.
L'absence de mémoire technique entrainera le rejet de l'offre.

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