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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AUBE IMMOBILIER
M. Eric PROTTE - Directeur Général
47 rue Louis Ulbach
10000 TROYES
Tél : 03 25 42 56 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de construction de 5 pavillons 31 à 35 rue des Noyers à VERRIERES (10390)
Référence AI18S0036
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF22
Durée 12 mois
DESCRIPTION Date prévisionnelle de commencement des travaux : 03/12/2018
Code CPV principal 45211100 - Travaux de construction de maisons
Code CPV complémentaire 45111290 - Travaux préparatoires de viabilité
  45112500 - Travaux de terrassement
  45261420 - Travaux d'étanchéification
  45262522 - Travaux de maçonnerie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 VRD-Aménagements extérieurs       45112500
N° 02 Terrassements-Gros Oeuvre       45223220
N° 03 Charpente bois       45261100
N° 04 Couverture-Etanchéité       45261210
N° 05 Enduits extérieurs       45443000
N° 06 Menuiserie extérieure PVC       45421000
N° 07 Isolation-Cloisons-Faux plafonds       45320000
N° 08 Menuiserie intérieure       45421000
N° 09 Carrelage-Faïence       45432100
N° 10 Peintures       45442100
N° 11 Electricité       45310000
N° 12 Plomberie sanitaires       45330000
N° 13 Chauffage gaz-Ventilation       45331100
N° 14 Espaces verts       45112710
N° 15 Sols souples       45432111
Conditions relatives au contrat
Cautionnement - Sûreté : Retenue de garantie au taux de 5,00% ou garantie à 1ère demande
Financement - Mode de financement : Subvention Etat, prêts aidés et fonds propres
- Mode de paiement : Virement bancaire
- Délai de paiement : 30 jours
- Avance : 5% du montant du marché dans les conditions et sous les réserves de l'article 110 du décret relatif aux marchés publics.
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- === Candidature ===
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
- Liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années
- Copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établi(s) par des organismes indépendants
- A TITRE PRATIQUE, le candidat remettra les formulaires DC1 et DC2 dûment complétés (accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres entreprises sur lesquelles il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit concernant cette entreprise, les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés. En cas de groupement, l'ensemble des pièces et attestations visées ci-avant doit être fourni par tous les membres du groupement
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Le prix
30 % : La valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
AUBE IMMOBILIER
Service des marchés-Béatrice PERROT
47 rue Louis Ulbach
10041 TROYES CEDEX
Tél : 03 25 42 56 92 - Fax : 03 25 42 56 67
marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr

techniques
Atelier d'Architecture Pierre SAAB
5 rue Charlemagne
10000 TROYES
Tél : 03 25 70 20 06 - Fax : 03 25 73 55 51
pierre.saab@wanadoo.fr
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 27/09/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
AUBE IMMOBILIER
service Marchés
47 rue Louis Ulbach
10041 TROYES CEDEX
Renseignements complémentaires
  Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 25 rue du Lycée 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Tel : 03-26-66-86-87 /Fax : 03-26-21-01-87 / courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
Introduction des recours :
- un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ;
- un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ;
- un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ;
- un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
  Envoi le 27/08/18 à la publication

 

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