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AVIS DE PUBLICITE

VILLE D'EPÔNE
M. Guy MULLER - Maire
90, Avenue du Professeur Emile Sergent
78680 EPÔNE
Tél : 01 30 95 05 06
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 60 000,00 € et 160 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de carburant par cartes accréditives
Référence ST 2018/65
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
DESCRIPTION Accord cadre conclu pour une durée d'un an à compter du 28 février 2019. Cette durée est éventuellement renouvelable par tacite reconduction par période d'une année aux mêmes clauses, charges et conditions. La durée globale ne pourra pas excéder quatre années.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Montant minimum annuel 15.000 euros HT ; Montant maximum annuel 40.000 euros HT.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera exigée.
Financement Achats non financés par des fonds communautaires.
Règlement par acomptes mensuels et par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les prix sont ajustables. Intérêts moratoires calculés à partir du taux de la BCE majoré de 8 points. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Coût
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
VILLE D'EPÔNE
BAUDRILLET Ghislaine
90, Avenue du Professeur Emile Sergent
78680 EPÔNE
Tél : 01 30 95 05 06
marches.publics@epone.fr

techniques
VILLE D'EPÔNE
LE SAGE-GIACOMINI Romain
90, Avenue du Professeur Emile Sergent
78680 EPÔNE
Tél : 01 30 95 05 02
dst@epone.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
VILLE D'EPÔNE
BAUDRILLET Ghislaine - Service des Marchés Publics
90, Avenue du Professeur Emile Sergent
78680 EPÔNE
Tél : 01 30 95 05 06
ghislaine.baudrillet@epone.fr
Offres Remise des offres le 04/10/18 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
VILLE D'EPÔNE
90, Avenue du Professeur Emile Sergent
78680 EPÔNE
Dépôt par porteur :
oui
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site https:/www.marches-publics.info (profil d'acheteur de la Commune).
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 28/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/08/18 à 10h10

 

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