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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE M. Patrick RENAUD - Président 6 bis avenue Charles de Gaulle 95700 ROISSY EN FRANCE Tél : 01 34 29 03 06
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Numéro de la consultation : 1889S Géolocalisation des réseaux enterrés | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 1889S/BO | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR108 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Durée |
2 mois |
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| DESCRIPTION | La prestation demandée rentre dans le cadre des études préalables à l'établissement des Projets de travaux d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Roissy Pays de France. Les DT ont été envoyées aux différents concessionnaires concernés et les réponses ont révélé une classe de précision B et C pour certains réseaux dont des réseaux dit sensibles. Conformément à la nouvelle réglementation DT/DICT le maître d'ouvrage souhaite lancer des investigations complémentaires lui permettant d'affiner la géolocalisation de ces réseaux. Celle-ci sera réalisée sur tous les réseaux existants sur l'ensemble de l'aire d'étude par méthode non intrusive. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 75200000 - Prestations de services pour la collectivité | ||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations seront exécutées sur le budget d'assainissement de la CARPF, section investissement. Le mode de règlement choisi par la CARPF est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire de paiement est l'euro.. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Lot 1 : Valeur technique 50 % : Lot 4 : Valeur technique 50 % : Lot 2 : Valeur technique 50 % : Lot 3 : Valeur technique 30 % : Lot 4 : Prix des prestations 30 % : Lot 3 : Prix des prestations 30 % : Lot 2 : Prix des prestations 30 % : Lot 1 : Prix des prestations 20 % : Lot 3 : Délai d'exécution 20 % : Lot 2 : Délai d'exécution 20 % : Lot 4 : Délai d'exécution 20 % : Lot 1 : Délai d'exécution |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France 6 bis avenue Charles de Gaulle 95700 ROISSY EN FRANCE Tél : 01 34 29 03 06 servicemarches@roissypaysdefrance.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
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| Offres |
Remise des offres le
25/09/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/09/18 à 14h00 |
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| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France Service des marchés publics 1 boulevard Carnot 95400 VILLIERS-LE-BEL |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le dossier de consultation doitêtre téléchargé sur le site https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS. Le service des marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 sauf le vendredi, fermeture à 16h30. La CARPF utilisera la solution de courrier recommandé électronique Clearbus. Négociations possible. Numéro de la consultation : 1889S |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France Service des marchés publics 1 boulevard Carnot 95400 VILLIERS-LE-BEL Tél : 01 34 04 17 74 servicemarches@roissypaysdefrance.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 29/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/08/18 à 10h10 |
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