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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CLERMONT-FERRAND
M. Le Maire
Service de la Commande Publique
64-66 avenue de l'Union Soviétique
BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1
SIRET 21630113500010
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Acquisition de matériel et d'une plateforme de gestion des occupations du domaine public
Référence 18CF-F17
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Durée 12 mois
Description L'accord-cadre vise à l'informatisation de la gestion des occupations du domaine public telles que les terrasses, la taxe locale dur la publicité extérieure (T.L.P.E.), les manifestations, les droits de place des marchés, et plus généralement toutes les occupations du domaine public. Il s'agit notamment d'acquérir une solution de gestion des diverses occupations du domaine public dont : la T.L.P.E., les foires et marchés, les terrasses, les diverses occupations temporaires ou permanentes (ambulants, manifestations, forains, débits de boissons temporaires), le suivi de la tranquillité publique (incivilités, charte de qualité de la vie nocturne, licences)...
Il s'agit d'un Accord-cadre mono-attributaire avec mini et maxi.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés dans la mesure où les prestations sont homogènes.
Code CPV principal 48219000 - Logiciels réseau divers
Code CPV complémentaire 30230000 - Matériel informatique
  72260000 - Services relatifs aux logiciels
  72267000 - Services de maintenance et de réparation de logiciels
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : un seuil minimum de 20 000 € H.T. et un seuil maximum 90 000 € H.T. pour la période initiale.
Les montants totaux des commandes pour chacune des périodes de reconduction de l'accord-cadre sont les mêmes et définis de la manière suivante: un seuil minimum 2 000 € H.T. et un seuil maximum de 30 000 € H.T.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat; et est reconductible pour 3 périodes successives de un an.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,00% du montant de l'avance.
Financement Caractéristiques des prix : Prix unitaires.
Modalités de variation des prix : Révision par ajustement.
Une avance de 5,00% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : Fonds propres.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est, toutefois, interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La durée du contrat, pour la période initiale, précitée est une durée maximum
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
#lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 joint ou équivalent) ; en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité;
#déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (case à cocher dans le formulaire DC1) ;
#déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
#déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement. (formulaire DC2 joint au dossier de consultation);
#documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et délégations de pouvoir(s) interne(s) signé(s)) ;
#preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
#copie du ou des jugement(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
#déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ( formulaire DC2 joint ou équivalent).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
#liste de références des principales prestations effectuées de meme nature ou équivalentes à l'objet du présent marché, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
#déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

  Marché réservé : Non
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Critères de sélection des offres:
-Valeur technique (critère):.................................50%
*Adéquation de la solution proposée au besoin:..........35%
*Environnement technique et sécurité:.......................15%
-Accompagnement et mise en oeuvre:..................25%
*Planning et modalités de mise en oeuvre:.................10%
*Maintenance et assistance: .....................................15%
-Prix des prestations:..........................................25%
Renseignements
administratifs et techniques
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Madame Hery HAVANABY
DAJA Service Commande Publique
Pôle Conseils-Achats
64-66 Avenue de l'Union Soviétique
BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand
Tél : 0443762463
pole-conseils-achats@clermontmetropole.eu
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 21/09/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/09/18 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (joints au dossier de consultation), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
Dématérialisation des procédures : dépôts de plis dématérialisés sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics
Les documents transmis par voie électronique sont susceptibles d'être re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand - 01
Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
53, boulevard Vivier Merle
69003 LYON
Tél : 0472770520
laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale
  Envoi le 30/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/08/18 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63

 

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