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| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE D'ELANCOURT M. JEAN MICHEL FOURGOUS - MAIRE Place du général de gaulle 78995 Elancourt Tél : 01 30 66 45 35
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 50 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Fourniture et installation de mobilier de bureau à destination de l'école de musique de la commune d'Elancourt |
| Référence | 18.20 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR103 |
| DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet de passer un marché relatif à : - La fourniture de mobilier de bureau afin d'équiper la future école de musique d'Elancourt. - L'installation du mobilier au sein des locaux de l'école de musique, selon l'aménagement proposé par le titulaire dans son mémoire technique et approuvé ou négocié (le cas échéant) par le pouvoir adjudicateur. La description des prestations à fournir et leurs spécifications techniques sont indiquées dans l'annexe au Cahier des Clauses Particulières. |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La surface de l'école de musique est d'environ 900 m². L'école sera composée de : - 13 pièces dédiés à la musique. - 2 bureaux administratifs. - une tisanerie. - 6 locaux techniques l'ensemble du bâtiment est de plein pied. NB : La notification est prévue pour la semaine 40 (du 1er au 5 octobre 2018) et l'installation du mobilier par le titulaire devra être terminée au plus tard le lundi 29 octobre 2018. Conformément à l'article 16 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le marché est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à l'admission sans réserve des prestations par le Pouvoir Adjudicateur. La description des prestations à fournir et leurs spécifications techniques sont indiquées dans l'annexe au Cahier des Clauses Particulières. Le marché objet de la présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article 32 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015. En effet, l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés similaires conformément à l'article 30-7 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 € |
| Options |
Oui Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés similaires conformément à l'article 30-7 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Avance : Sans objet. Retenue de garantie et Garantie à première demande : Sans objet. |
| Financement | Conformément au décret n°2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le marché objet de la présente consultation est à prix unitaires. Le prix pour chacune de ces prestations est indiquée dans le Bordereau de prix unitaire (B.P.U). Les paiements seront effectués sous forme de mandats administratifs. Financement : Fonds propres de la commune, budget fonctionnement et investissement. |
| Forme juridique | Conformément à l'article 45 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la forme juridique du groupement est libre que ce soit au stade du dépôt de la candidature et de l'offre qu'après l'attribution du marché. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 20 % : Délai de livraison 20 % : Qualité et esthétisme du mobilier proposé 20 % : Cohérence de la proposition d'installation du mobilier avec l'environnement de l'école de musique |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Ville d'Elancourt Youssef Nedjari Place du général de gaulle 78995 Elancourt Tél : 01 30 66 45 35 youssef.nedjari@ville-elancourt.fr techniques Ville d'Elancourt Virginie MARSON Place du général de gaulle 78995 Elancourt Tél : 01 30 66 50 73 |
| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
18/09/18 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville d'Elancourt Place du général de gaulle 78995 Elancourt |
| Renseignements complémentaires | |
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande aux services suivants : Renseignements d'ordre technique : Virginie Marson Directrice des dynamiques culturelles 01.30.66.50.73 virginie.marson@ville-elancourt.fr Renseignements d'ordre administratif : Youssef NEDJARI Responsable du service commande publique Tel 01 30 66 45 35 youssef.nedjari@ville-elancourt.fr Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés similaires conformément à l'article 30-7 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Voies de recours notamment possibles : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). Conformément à l'article 57 du décret du 25 mars 2016, le soumissionnaire indiquera dans son offre la part du marché qu'il a l'intention du sous-traiter à des tiers. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr |
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Envoi le 29/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/08/18 à 15h10 |
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