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| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE DE BISCARROSSE M. le Maire 149 Avenue du 14 Juillet BP 40101 - 40601 BISCARROSSE Tél : 05 58 83 40 40 - Fax : 05 58 83 40 57
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 195 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | SERVICES D'ENTRETIEN DIVERS DU TERRITOIRE COMMUNAL |
| Référence | VB/ENTRETIEN TERRI/2018 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRI13 |
| DESCRIPTION | Le marché est passé suivant la procédure adaptée telle qu'elle est définie à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La procédure est ouverte. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents comme prévu aux articles 78 et 79 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Le présent accord-cadre est passé en vue de répondre aux besoins de la collectivité en termes d'entretien divers du territoire communal. À ce titre, les titulaires devront être à même de réaliser tous types de prestations d'entretien. Cela inclut notamment, mais non exclusivement, des prestations de types : Pose de clôtures à mouton ou ganivelles. Ex : bord de mer; Démontage et nettoyage de banquettes (fonte, bois), ponçage et remontage; Fauchage et curage de fossés; Tonte d'espaces verts avec évacuation; Fauchage type mulching d'espaces verts sans évacuation; Taille de haies avec évacuation;Débroussaillage de terrain arboré... L'accord-cadre à marchés subséquents est multi-attributaire. Il sera passé avec trois (3) opérateurs économiques distincts sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre seront traités à prix forfaitaire appliqués aux prestations réellement exécutées. Le montant maximum du présent accord-cadre ne pourra dépasser 65 000 € H.T./an. L'accord-cadre est conclu pour une période d'exécution initiale d'un (1) an à compter du 01/01/2019. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder trois (3) ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Le titulaire est tenu de justifier qu'il est couvert par une police d'assurance garantissant les conséquences de la responsabilité civile et professionnelle pouvant lui incomber au titre du marché ou de l'accord-cadre avant toute exécution de ce dernier. À tout moment durant l'exécution du marché ou de l'accord-cadre, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la demande (Si le délai entre la date de notification du marché subséquent et la date d'exécution est inférieur à sept (7) jours, l'attestation devra être fournie sous 48h à réception de la demande). |
| Financement | Les prestations seront financées par le budget principal de la Collectivité. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues aux articles 115 et suivants du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le mode de règlement choisi par la commune de Biscarrosse est le virement administratif. |
| Forme juridique | Les soumissionnaires peuvent présenter leurs offres en tant que candidats individuels ou en tant que groupement d'entreprises. Quelle que soit la forme du groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, sera désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire solidaire du groupement et représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de la commune de Biscarrosse. Il est chargé de coordonner les prestations des membres du groupement et est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. En application de l'article 45-II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, après attribution du marché à un groupement, celui-ci devra impérativement prendre la forme d'un groupement solidaire ou à mandataire solidaire. Conformément à l'article 45-V du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations La valeur technique pondérée à 60 % est ventilée sur 100 comme suit : NOTE SOUS-CRITERES 40 Moyens techniques et humains dédiés aux prestations des simulations de commande 40 Méthodologie de réalisation des prestations et de contrôle de la bonne exécution des prestations 20 Gestion des divers déchets que la prestation produit |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
28/09/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : VILLE DE BISCARROSSE Mickaël HELIAS 443, rue Jules Ferry 40600 BISCARROSSE |
| Renseignements complémentaires | |
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Les soumissionnaires peuvent visiter les lieux objet de la consultation préalablement à la remise de leur offre. Ils pourront réaliser cette visite avec l'appui des services de la collectivité. À ce titre, les soumissionnaires pourront prendre rendez-vous avec M. Sylvain LACOSTE au 05.58.83.40.50 afin de convenir d'une date et d'une heure de visite. Aucune visite ne sera réalisée si elle n'a pas été préalablement inscrite au planning. Un certificat attestant que le soumissionnaire a bien réalisé la visite lui sera remis à l'issu de la visite des sites. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). |
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Envoi le 28/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/08/18 à 16h11 |
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