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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE FONTENAY-LE-FLEURY
M. Richard RIVAUD - Maire
Place du 8 mai 1945
78330 Fontenay-le-Fleury
Tél : 01 30 14 33 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ELABORATION D'UN PLAN DES CIRCULATIONS DOUCES AU SEIN DE LA COMMUNE DE FONTENAY-LE-FLEURY
Référence 1829
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Lieu d'exécution Le territoire de la Commune
78330 FONTENAY LE FLEURY
Durée 8 mois
DESCRIPTION A l'heure où la circulation automobile est saturée sur le territoire, et où de nouveaux modes de transports individuels apparaissent, il est nécessaire pour la Ville de déployer des mesures alternatives et de valoriser l'usage des modes doux et écologiques. Ces modes doux englobent aussi bien les outils classiques tels que vélos, trottinettes etc, que les nouveaux engins de déplacements individuels (vélos et trottinettes électriques, gyropode, hoverboard, monocycle etc.) En effet, au vu des distances quotidiennes parcourues par les franciliens et au vu de la topographie du territoire (notamment la côte pour rejoindre la gare), ces nouveaux engins semblent attractifs. Même si leur usage est à ce jour assez réduit, il convient d'anticiper leur développement à moyen et long terme. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Prestations réparties en 3 phases : PHASE - Diagnostic et concertation PHASE - Propositions d'aménagements PHASE - Rendu pédagogique Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de caution exigée
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur fonds propres .
Forme juridique groupement solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (attestation ville)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Les attestations de l?ensemble des qualifications nécessaires pour assurer les prestations dans le respect de la réglementation en vigueur devront être présentes dans le dossier du candidat
- Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
MAIRIE DE FONTENAY-LE-FLEURY
Place du 8 mai 1945
78330 FONTENAY LE FLEURY

Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE DE FONTENAY-LE-FLEURY
Place du 8 mai 1945
78330 FONTENAY LE FLEURY
Tél : 01 30 14 33 00
marches.publics@fontenay-le-fleury.fr
Offres Remise des offres le 18/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
MAIRIE DE FONTENAY-LE-FLEURY
Place du 8 mai 1945
78330 FONTENAY LE FLEURY
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78010 VERSAILLES CEDEX Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent également être obtenus sur l'introduction des recours
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE DE FONTENAY-LE-FLEURY
Place du 8 mai 1945
78330 FONTENAY LE FLEURY
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 28/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/08/18 à 17h10

 

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