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AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 84
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition d'un logiciel de gestion du transport adapté, prestations de mises en oeuvre associées, maintenance, fournitures et prestations spécifiques
Référence 18C0002
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG05
Lieu d'exécution 44 boulevard d'Angleterre
85000 LA ROCHE SUR YON
DESCRIPTION Accord-cadre mono-attributaire composé de :
- un marché subséquent pour ce qui concerne l'acquisition d'u logiciel du transport adapté et des prestations de mise en oeuvre associées;
- un accord-cadre à bons de commande pour ce qui concerne la maintenance et les prestations associées d'un logiciel de gestion du transport adapté.
La mise en ordre de marche de la solution devra intervenir au plus tard le 1er février 2019 (tests pourront être effectués) sous réserve de la notification du marché subséquent avant le 10 décembre 2018. A défaut, la mise en ordre de marche devra avoir lieu dans un délai de 8 semaines suivant la notification du marché subséquent.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 10 décembre 2018
Code CPV principal 48445000 - Logiciels de gestion de la relation clientèle
Code CPV complémentaire 48900000 - Logiciels et systèmes informatiques divers
  72210000 - Services de programmation de progiciels
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'objectif est la mise à disposition d'une solution complète et performante permettant la gestion du transport scolaire adapté aux usagers particuliers que sont les élèves et étudiants en situation de handicap. Elle devra être opérationnelle au 31/03/2019, afin de pouvoir assurer la continuité de service et préparer de manière optimale la rentrée scolaire 2019-2020.
L'accord-cadre à bon de commande est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 19 000 € HT. L'estimation annuelle de la dépense est de 5 000 € HT.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Il n'est pas accordé d'avance.
Forme juridique Ce marché public sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
20 % : Organisation mise en place
10 % : Délai d'exécution
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Département de la Vendée
Service Marchés - Michèle Bénéteau
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon
Tél : 02 28 85 83 87

techniques
Département de la Vendée
Direction des solutions numériques -Jérémy GUILBAUD
44 boulevard d'Angleterre
85000 LA ROCHE SUR YON
Tél : 02 28 85 80 35
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/09/18 à 17h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 28/09/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
Direccte Pays de la Loire
Tour Bretagne
Place Bretagne
44047 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 64
aude.raverdy@direccte.gouv.fr
http://www.mediateur-des-entreprises.fr
  Envoi le 30/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/08/18 à 17h10

 

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