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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MISSION DE COORDINATION SECURITE PREVENTION SANTE (SPS) POUR LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE SIMONE VEIL ET D'UN ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS DANS LA ZAC VILLEURBANNE LA SOIE OPERATION DE BATIMENT - CATEGORIE 1
Référence 2018-6274
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée 48 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne la passation d'un marché pour les prestations de coordination sécurité prévention santé (SPS) pour la construction du groupe scolaire Simone Veil et d'un établissement d'accueil de jeunes enfants dans la ZAC Villeurbanne la Soie à Villeurbanne (69100).
Cette mission est classée en catégorie 1, elle s'étend aux phases conception et réalisation.
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de 48 mois.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas appliqué de retenue de garantie au titre du présent marché.
Financement Financement sur le budget principal de la collectivité.
Le délai de paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique Groupement conjoint
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/09/18 à 00h00
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 29/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/08/18 à 12h10

 

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