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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE BOUGIVAL
M. Luc WATTELLE - Maire
126 rue du Maréchal Joffre
78380 Bougival
Tél : 01 30 78 25 80
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet La présente consultation concerne un marché public ayant pour objet les travaux de reprise des concessions funéraires échues ou abandonnées au sein du cimetière de la Ville de Bougival (Yvelines).
Le détail des prestations figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Référence Reprise cimetiere
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Lieu d'exécution Rue Georges Bizet
78380 Bougival
Durée 12 mois
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord-cadre à bons de commande objet de la présente consultation est conclu dans les limites suivantes :
- Montant minimum annuel : 0 €HT
- Montant maximum annuel : 15 000 €HT
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Le candidat est tenu de présenter l'habilitation préfectorale l'autorisant à procéder aux exhumations
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Délai d'exécution

Pour les sous-critères, se référer à l'article 9.2 du Règlement de la consultation.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 28/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Hôtel de Ville
A l'attention du service juridique (ne pas ouvrir)
126 rue du Maréchal Joffre
78380 Bougival
Renseignements complémentaires
  Au regard de la configuration du cimetière (en pente et manque d'allées dans l'ancien cimetière), la visite du cimetière est obligatoire pour déposer une offre (l'attestation de visite sera à présenter à la personne organisant la visite puis à joindre au dossier d'offre). Pour plus de détails, se référer à l'article 12 du Règlement de la consultation (RC).
Aucun détail quantitatif et estimatif (DQE) n'est prévu pour l'analyse des offres. Le prix sera analysé comme indiqué à l'article 9.2.1 du RC.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 29/08/18 à la publication

 

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