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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉNOC-ASSAINISSEMENT
M. Harry PLACIDE - Directeur
Rue du Docteur Julien Chovino
Lieu - dit l' Espérance
97111 MORNE A L'EAU
Tél : 05 90 24 83 56
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Entretien des espaces verts pour les besoins de RéNoC-Assainissement
Référence 2-18S0006
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRY1
Lieu d'exécution * Sur le territoire de RéNoC-Assainissement
*
Durée 12 mois
DESCRIPTION Entretien des espaces verts des infrastructures sur le territoire de RéNoC-Assainissement pour la tonte, l' élagage, la taille, le ramassage et l'évacuation
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Délai de garantie : 1 An(s).
- Sûreté : Sans objet
Financement Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif)
Forme juridique Pas de forme imposée
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- === Candidature ===
- Lettre de candidature ou (DC1)
- " Déclaration du candidat (ou DC2)
- Attestions fiscales et sociales: Déclaration datée et signée par le candidat justifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, (Article 48 du decret du 25 Mars 2016). Cette attestation peut être remplacée par la photocopie des attestations fiscales et sociales dûment datée et signée. Déclaration datée et signée par le candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions L324-9, L324-10, L341-6, L125-1, L125-3, du Code du Travail. Déclaration datée et signée par le candidat attestant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143-3, L 143-5 et L 620-3. Déclaration sur l'honneur par le candidat justifiant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- Justifications à produire
- Attestations d'assurances
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi
- Les renseignements concernant les capacités professionnelles et capacités techniques: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence
- === Offre ===
- L'Acte d'Engagement (AE)
- Le Cahier de Clauses Particulières (C.C.P) à dater et signer sans modification ;
- " La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) à da
- Le mémoire technique
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique
20 % : Délai de livraison
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
RéNoC-Assainissement
Joëlle BAPTISTE
Régie Assainissement Nord Caraïbes RéNoC-Assainissement Rue du Docteur Julien Chovino Lieu-dit l'Espérance
97111 Morne - à - l' Eau
Tél : 05 90 24 83 56
marchespublics@renoc.fr

techniques
RéNoC-Assainissement
Franck ZADIGUE
Régie Assainissement Nord Caraïbes RéNoC-Assainissement Rue du Docteur Julien Chovino Lieu-dit l'Espérance
97111 Morne - à - l' Eau
marchespublics@renoc.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
RéNoC-Assainissement
Régie Assainissement Nord Caraïbes RéNoC-Assainissement Rue du Docteur Julien Chovino Lieu-dit l'Espérance
97111 Morne - à - l' Eau
Tél : 05 90 24 83 56
marchespublics@renoc.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/09/18 à 10h00
Offres Remise des offres le 17/09/18 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 17/09/18 à 18h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/09/18 à 09h00
Lieu : Siège de RéNoC -Assainissement
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
RéNoC-Assainissement
Régie Assainissement Nord Caraïbes RéNoC-Assainissement Rue du Docteur Julien Chovino Lieu-dit l'Espérance
97111 Morne - à - l' Eau
Renseignements complémentaires
  Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Modalités de retrait des documents : https://www.marches-publics.info.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des marchés
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Basse-Terre
Quartier d'Orléans
Route du Stade Félix Eboué
97109 Basse-Terre
Tél : 05 90 81 45 38 - Fax : 05 90 81 96 70
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
  Envoi le 29/08/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : France Antilles - Ed. Guadeloupe

 

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