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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE BISCARROSSE M. le Maire 149 Avenue du 14 Juillet BP 40101 - 40601 BISCARROSSE Tél : 05 58 83 40 40 - Fax : 05 58 83 40 57
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet |
MISSION DE CONSEIL ET DE SOUTIEN JURIDIQUE ET ADMINISTRATIF POUR LA REPRISE DE SEPULTURES CIMETIERE - BISCARROSSE BOURG |
| Référence | VB/SERVICES FUNERAIRES |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Le marché est passé suivant la procédure adaptée telle qu'elle est définie à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La procédure est ouverte et donnera lieu à la conclusion d'un marché simple mono-attributaire. |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
La prestation objet de la présente consultation concerne la réalisation d'une mission de soutien administratif, juridique et technique pour l'élaboration et le suivi des procédures de reprise de concessions au sein du cimetière de Biscarrosse bourg. Le marché est passé à prix forfaitaires. Ceux-ci sont fermes pour toute la durée du marché. Le titulaire du marché devra être à même de réaliser l'intégralité de la prestation dans les délais qu'il indiquera dans sa proposition. Les délais sont réputés démarrer à partir de la réception de la notification par le titulaire. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Le titulaire est tenu de justifier qu'il est couvert par une police d'assurance garantissant les conséquences de la responsabilité civile et professionnelle pouvant lui incomber au titre du marché ou de l'accord-cadre avant toute exécution de ce dernier. À tout moment durant l'exécution du marché ou de l'accord-cadre, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la demande. |
| Financement | Les prestations de service seront financés sur le budget principal de la Collectivité. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues aux articles 115 et suivants du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le mode de règlement choisi par la commune de Biscarrosse est le virement administratif. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
21/09/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : VILLE DE BISCARROSSE Mickaël HELIAS 443, rue Jules Ferry 40600 BISCARROSSE |
| Renseignements complémentaires | |
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Les soumissionnaires peuvent visiter les lieux objet de la consultation préalablement à la remise de leur offre. Ils pourront réaliser cette visite avec l'appui des services de la Collectivité. À ce titre, les soumissionnaires devront prendre rendez-vous avec Mme Brigitte BRULEZ au 05.58.83.40.40 afin de convenir d'une date et d'une heure de visite. Aucune visite ne sera réalisée si elle n'a pas été préalablement inscrite au planning. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre entièrement conforme à la demande de base exprimée dans la présente lettre de consultation et/ou présenter, conformément à l'article 58 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une offre comportant des variantes. La commune de Biscarrosse n'acceptera qu'une (1) offre variante (seule ou en sus d'une réponse à l'offre de base). L'offre variante ne pourra proposer une modification de l'offre de base que sur les parties suivantes : Proposition d'une organisation plus efficiente des procédures de reprise que celle présentée dans la demande de la Collectivité; Ajout de prestation(s) nécessaire(s). PSE : Dans le cadre des variantes pouvant être proposées par le soumissionnaire, le candidat pourra présenter, en complément de son offre, les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes : PSE 1 : Assistance dans la réalisation des documents de la future consultation relative à la passation du marché de relevage des sépultures. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). |
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Envoi le 31/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 31/08/18 |
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