AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 04/05/24 à 04h59 heure de Paris

AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE DE TIGNES
M. Jean-Christophe VITALE - M. Le Maire
Quartier du Rosset
BP 50 - 73321 TIGNES - CEDEX
Tél : 04 79 40 06 40 - Fax : 04 79 06 35 46

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 36 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 30 000,00 € et 200 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Acquisition, pose, maintenance des illuminations de fin d'année sur la commune de Tignes
Référence	TIG18-25FOU
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK27
Durée	36 mois
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet l'acquisition, la pose, la maintenance des illuminations de fin d'année sur la commune de Tignes. Les prestations concernent : - les études artistiques et techniques avant installation - la fourniture des illuminations - la mise en place des supports et fixations (ancrages, supports provisoires, alimentations électriques,…) - les raccordements électriques aux dispositifs - la pose des illuminations - les essais préalables à la mise en service - la mise en service - la maintenance des illuminations pendant la période de mise en service - la remise en état physique et électrique des supports utilisés - la participation aux réunions provoquées par la Ville - la remise d'un rapport récapitulatif en fin de saison - la dépose partielle des illuminations Le détail des prestations attendues du titulaire figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Code CPV principal	31522000 - Lampes décoratives pour arbres de Noël
Code CPV complémentaire	45316000 - Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application de l'article 4 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, avec les montants minimums et maximums annuels suivants pour chaque période du marché : Année 1 : Montant minimum annuel : 10 000 € HT ; Montant maximum annuel : 80 000 € HT. Année 2 : Montant minimum annuel : 10 000 € HT ; Montant maximum annuel : 60 000 € HT. Année 3 : Montant minimum annuel : 10 000 € HT ; Montant maximum annuel : 60 000 € HT.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune retenue de garantie ne sera effectuée au titre du présent marché.
Financement	Financement sur fonds propres. Paiement par mandat administratif dans les délais prévus aux décrets n°2008-1550 du 31 décembre 2008 et n°2013-269 du 29 mars 2013. Le titulaire ne pourra bénéficier d'aucune avance dans le cadre de la présente consultation. Les paiements des prestations objet du marché seront effectués après exécution complète de chaque bon de commande.
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Qualité esthétique et fonctionnelle des matériels proposés 40 % : Prix 20 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 25/09/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Tignes Service Marchés Publics Quartier du Rosset BP 50 73321 TIGNES Cedex

Renseignements complémentaires
	Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site Internet suivant : http://www.marches publics.info/ (plateforme AWS-Achat). La présente consultation est passée selon la procédure adaptée (MAPA) définie à l'article 42-2° de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de trois (3) ans. Le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire, sans indemnité, avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. Les prix sont fermes la première année du marché. Les prix du marché peuvent être révisés annuellement à chaque date anniversaire du marché, une seule fois dans l'année.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Service des Marchés Publics Eric BALEINE Mairie BP 50 73321 TIGNES Cedex Tél : 04 79 40 09 32 - Fax : 04 79 06 35 46 ebaleine@tignes.net
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr
	Envoi le 30/08/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/08/18 à 12h10

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