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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE GENNEVILLIERS
M. Philippe Clochette - Adjoint au maire
177 avenue Gabriel Péri
BP 217 - 92230 Gennevilliers
Tél : 01 40 85 66 66
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 13 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 190 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 18DRH02 FORMATIONS QUALIFIANTES ET DIPLOMANTES POUR LA DIRECTION MUNICIPALE DE L'ENFANCE
Référence 18DRH02/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR105
Lieu d'exécution Les formations se feront en inter, c'est à dire dans les locaux du titulaire ou des locaux qu'il aura loués à ses frais pour les besoins du présent marché.
Durée 13 mois
DESCRIPTION L'accord cadre concerne des formations qualifiantes et diplômantes pour la direction municipale de l'enfance relatives au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD), au brevet professionnel jeunesse, éducation populaire et sport (BPJEPS) et au diplôme professionnel jeunesse, éducation populaire et sport (DJEPS) des agents de la direction municipale de l'enfance. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 80511000 - Services de formation du personnel
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 13 mois, à compter du 01/12/2018 jusqu'au 31/12/2019. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 25 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période n°1 Maximum HT 120 000,00 euro(s) Période n°2 Maximum HT 70 000,00 euro(s) Total : 190 000,00 euro(s)
Valeur estimée hors TVA : 190 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Libellés :
Agrément de l'organisme formateur
En cas de non assujettissement à la TVA, attestation d'exonération de TVA
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour l'exécution des formations
40 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Ville de Gennevilliers
177 avenue Gabriel Péri
92230 Gennevilliers
Tél : 01 40 85 66 66
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de Gennevilliers
177 avenue Gabriel Péri
92230 Gennevilliers
Tél : 01 40 85 66 66
Offres Remise des offres le 24/09/18 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .pdf ; .xls ; .doc ; .dwg ; .jpg ; .ppt Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 18DRH02. La présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.Le critère n°1 (60%) devra préciser les sous critères Accompagnement individuel de l'agent + suivi de la formation par le prestataire (20%); Défense des valeurs d'éducation populaire (20%);Formation « Action » : l'agent est acteur de sa formation / Autonomie (20%). L'adresse URL du profil acheteur du pouvoir adjudicateur est htt://agysoft.marches-publics.info
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Gennevilliers
177 avenue Gabriel Péri
92230 Gennevilliers
Tél : 01 40 85 66 66
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
  Envoi le 30/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/08/18 à 14h10

 

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