AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
M. Christophe GUILLOTEAU - Président
29-31 cours de la Liberté
69483 LYON - 3
Tél : 04 72 61 77 77

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Etude portant sur l'état des lieux, le diagnostic, les scénarios et la stratégie pour la révision du SAGE Est -Lyonnais
Référence	18-DLM-MAPA27-020/BO
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK26
Lieu d'exécution	Département du Rhône 69483 LYON CEDEX03
DESCRIPTION	Les stipulations du présent marché concernent :Étude portant sur l'état des lieux, le diagnostic et les scénarios pour la révision du SAGE Est lyonnais. Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal	79311000 - Services d'études
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui 4 tranche(s) optionnelle(s) : TO n° TO001 :extension au nord du périmètre actuel du SAGE; TO n° TO002 :extension réduite à l'ouest du périmètre actuel du SAGE; TO n° TO003 :extension plus importante à l'ouest du périmètre actuel du SAGE; TO n° TO004 :extension à l'est du périmètre actuel du SAGE.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement	Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget départemental.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs et techniques CD 69 DEPARTEMENT DU RHONE Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Commande Publique 29-31 Cours de la Liberté 69483 LYON marches.publics@rhone.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : CD 69 DEPARTEMENT DU RHONE Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Commande Publique 29-31 Cours de la Liberté 69483 LYON Cedex 03 marches.publics@rhone.fr
Offres	Remise des offres le 01/10/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/10/18 à 09h00 Lieu : Non publique
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : CD 69 DEPARTEMENT DU RHONE Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Commande Publique 29-31 Cours de la Liberté 69483 LYON Cedex 03

Renseignements complémentaires
	Le délai d'exécution de chacune des tranches est proposé par le candidat. Toutefois, la durée de la tranche ferme ne peut pas excéder la durée plafond de 14 mois L'exécution de la tranche ferme démarre à compter de la notification du marché Les tranches optionnelles seront affermies par un ordre de service Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 18-DLM-MAPA27-020
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CD 69 DEPARTEMENT DU RHONE Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Commande Publique 29-31 Cours de la Liberté 69483 LYON Cedex 03 marches.publics@rhone.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr
	Envoi le 06/09/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/09/18 à 10h10

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