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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE D'ECOMMOY
M. Sébastien Gouhier - Maire
Place du Général de Gaulle
72220 Ecommoy
Tél : 02 43 42 10 14
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'Ecommoy
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Les contrats sont souscrits à effet du 1er Janvier 2019 pour une durée de 4 ans.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
Les lots n° 2, n° 3 et n° 4 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes       66515000
N° 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes       66516000
N° 3 Assurance des véhicules et des risques annexes       66514110
N° 4 Assurance des prestations statutaires       66512000
N° 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus       66510000
Conditions relatives au contrat
Financement Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 109 à 132 du décret du 25 Mars 2016. Le délai global de paiement est fixé au décret 2013-269 du 29 Mars 2013.
Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.
- Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle…S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci.
- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription
- Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité
- Attestation d'inscription à l'ORIAS

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. Le jugement se fera par lot :
Lots N° 1 - 2 - 3 - 5 :
55 % - Valeur technique
45 % - Prix

Lot N°4 :
35 % - Valeur technique
35 % - Prix
30 % - Assistance technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Commune d'Ecommoy
Monsieur le Maire
Place du Général de Gaulle
72220 ECOMMOY

Documents
Offres Remise des offres le 11/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Commune d'Ecommoy
Monsieur le Maire
Place du Général de Gaulle
72220 ECOMMOY
Renseignements complémentaires
  Retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, demander des renseignements complémentaires, déposer un pli sur http://www.sarthe-marchespublics.fr.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
8 rue de Chateaubriand
44000 Nantes
  Envoi le 10/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/09/18 à 17h10

 

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