AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

SYTRAL
Mme Fouziya BOUZERDA - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Remplacement des onduleurs et chargeurs en fin de durée de vie
Référence	18S0138
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Durée	36 mois
DESCRIPTION	>_La présente consultation concerne les travaux de remplacement, sur la période 2019 à 2021, d'onduleurs et de chargeurs de batteries équipant 106 sources autonomes d'alimentation électrique sans interruption (ASI) des réseaux secourus du métro, tramway et sites de surface des transport en commun lyonnais (TCL). Ces équipements atteignant leur fin de durée de vie théorique, l'objectif de leur remplacement préventif systématique est d'assurer le maintien de la continuité du service d'alimentation électrique de secours. >_Marché public unique ordinaire. >_La présente consultation est passée selon une procédure adaptée de type restreint, en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. #La consultation se déroulera en deux phases : >Candidature (objet du présent règlement) : Les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans le présent règlement de consultation. L'entité adjudicatrice examine les candidatures et désigne les candidats admis à soumissionner et leur adresse le dossier de consultation. Le nombre de candidats admis à soumissionner est limité à 3. >Offres : Les candidats admis à soumissionner respecteront les conditions prévues dans le règlement de remise des offres spécifique qui leur sera remis pour cette phase. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'engager des négociations avec tous les candidats admis à soumissionner ayant remis une offre, à l'exception de ceux ayant présenté une offre inappropriée hors délai, ou jugée anormalement basse. En cas de négociations, celles-ci pourront faire l'objet de phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Code CPV principal	45310000 - Travaux d'équipement électrique
Code CPV complémentaire	45311000 - Travaux de câblage et d'installations électriques
	45315300 - Installations d'alimentation électrique
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	>_Les équipements concernés sont : -43 chargeurs continus (24Vcc, 48Vcc, 110 Vcc, 120 Vcc) ; -47 onduleurs (mono/triphasé - triphasé/ triphasé) ; -2 sources centrales (éclairage de sécurité) ; -14 alimentations stabilisées ; -Les batteries d'accumulateurs nécessaires. >_Le marché consiste notamment à réaliser : -Les études d'exécution ; -La dépose et le recyclage des matériels usagés ; -La fourniture, la pose et le raccordement des installations neuves ; -La mise en service et le contrôle du fonctionnement ; -La fourniture du DOE ; -La garantie. >_Les travaux seront échelonnés sur 3 ans avec la pose prévisionnelle de : -33 ASI en 2019, -38 ASI en 2020, -35 ASI en 2021. >_Le délai prévisible d'exécution du marché est de 36 mois, non compris la période de garantie de 12 mois, à compter de sa date de notification.
Options	Oui Les candidats sont informés que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application de l'article 30.I.7 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 123 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance. Les travaux feront l'objet d'une période de garantie de parfait achèvement.
Financement	Articles 109 à 132 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Modalités de financements : les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Caractéristique des prix : prix global et forfaitaire. Une avance de 5% est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions de l'article 110 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG Travaux et du CCAP. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique	En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra être exigée pour la présentation de la candidature. Cependant, il est nécessaire à la bonne exécution du marché public que le groupement soit transformé en un groupement conjoint après attribution. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. Aussi, en application de l'article 45.II du décret 2016-360 du 25/03/2016, cette exigence est justifiée comme suit : La forme en groupement conjoint se justifie par les compétences d'études électriques demandées et les exigences du domaine très spécialisé de la mise en oeuvre de circuits d'alimentation électrique de secours. Chacun des cotraitants, doit se trouver ainsi engagé que pour la partie du marché public qu'il exécute. La responsabilité du mandataire permet de garantir la bonne exécution de la globalité des prestations et ainsi en cas de défaillance d'un cotraitant, proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier. Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : En application de l'article 62.I de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 : Il est précisé que les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront par conséquent pas être sous-traitées : -Etudes d'exécution des travaux. -Raccordement et contrôle de fonctionnement des installations.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : >_La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. >_Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles >_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : >_Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : 1 M€ HT de chiffre d'affaires annuel, sur l'un des 3 derniers exercices disponibles, pour des travaux d'installations de nature électrique. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. >_Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. >_Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. >_Présentation des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres >_Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. #Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : >_Seuil minimal exigé de capacité professionnelle 1: Qualification QUALIFELEC MGTI (ou E3), moyen et gros tertiaire - industrie, classification classe 2 minimum (4 à 8 exécutants), ou tout moyen de preuve équivalent. >_Seuil minimal exigé de capacité professionnelle 2 : >Capacité à réaliser (= étude, fourniture, installation, essai et mise en service) des travaux de remplacement d'ASI pour un montant supérieur à 250 000 € HT par an. >Capacité à réaliser des travaux d'installation d'ASI dans un environnement en exploitation 24h/24 et avec basculement dans un contexte de continuité d'exploitation sans interruption du service. Ces deux capacités seront attestées par la fourniture de références ou tout moyen.
	Marché réservé : Non

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : >_Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises satisfaisant dans un premier temps à l'ensemble des conditions de participation, justifications à produire et seuils minimaux : Au regard des références remises (selon cadres en annexe ou documents libres) un classement puis une sélection des 3 meilleures candidatures (y compris ex-aequo)sont par la suite opérés après application des critères et de la notation tels que décrits ci-dessous. >_Une note correspondant au nombre de références de moins de 5 ans est attribuée pour chaque critère C, avec pour barème : -Critère C1 - montant : De 1 à 5 références au maximum en travaux de remplacement d'ASI pour un montant supérieur à 200 000 € HT par réalisation ; 1 point par référence ; soit 5 points possibles au maximum. -Critère C2 - environnement : De 1 à 5 références au maximum en travaux d'installation d'ASI dans un environnement en exploitation 24h/24 et avec basculement dans un contexte de continuité d'exploitation sans interruption du service ; 1 point par référence ; soit 5 points possibles au maximum. >_La note globale N est le total des notes obtenues pour chacun des deux critères précédents, avec un maximum possible de 10 points. N = nombre de point C1 obtenus + nombre de point C2 obtenus >_Il est précisé que lorsque le nombre de candidats satisfaisant à l'ensemble des conditions de participation, justifications à produire et seuils minimaux est inférieur ou égal au nombre limite de 3, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les seuls candidats disposant des capacités requises.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique
Renseignements	administratifs et techniques SYTRAL Service des marchés 21 boulevard vivier merle CS 63815 69487 Lyon Tél : 0472845800 - Fax : 0478531284 unitemarches@sytral.fr
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 03/10/18 à 00h00
Candidatures	Remise des candidatures le 03/10/18 à 16h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 22/10/18 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	>_Le critère valeur technique est décomposé en deux sous-critères : -Caractéristiques techniques et performances des équipements, pour 60% de la note du critère. -Organisation et méthodologie de réalisation des travaux, pour 40% de la note du critère. >_Le RC apporte toutes les informations complémentaires au présent avis >_#Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du marché public. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles 48.2 et 50 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. >_Selon les dispositions de l'article 49 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en se rendant sur le site du Service DUME : https://dume.chorus-pro.gouv.fr et en suivant les instructions figurant au 6.5 du règlement de la consultation. L'identifiant DUME ID de la présente consultation est:khykkrc5
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 04/09/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/09/18 à 17h10

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