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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 84
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Restauration et réinstallation d'une oeuvre issue du un pour-cent artistique au collège de Pouzauges
Référence 18S0082
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Collège Gaston Chaissac - 28 rue Vigneau
85700 POUZAUGES
Durée 6 mois
DESCRIPTION Il s'agit d'un marché ordinaire ayant pour objet la restauration et la réinstallation d'une oeuvre issue du un pour-cent artistique au collège Gaston Chaissac de Pouzauges.
Cette sculpture abstraite, réalisée par Yves MILLECAMPS, toute en élévation faite d'assemblage de lames d'aluminium anodisés est montée sur une structure métallique
Code CPV principal 92521210 - Services de conservation des objets exposés
Code CPV complémentaire 92312230 - Services prestés par les sculpteurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les profils d'aluminium seront nettoyés et restaurés. Les éléments manquants (notamment les profils de 20 mm) et ceux qui ne pourront pas être restaurés seront remplacés grâce à la création d'une filière pour la réalisation des profils.
Une structure interne neuve en inox (identique à la précédente) sera recréée pour recevoir les profils restaurés et ceux remis à neuf.
L'ensemble sera monté, assemblé, nettoyé sur un nouveau dé dans béton dans la cour du collège, à un nouvel emplacement dans le collège, déterminé avec l'artiste et qui sera notifié à l'entreprise titulaire.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret relatif aux marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle solidaire.
Financement Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Une avance pourra être accordée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 110 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, si le montant du marché excède 50 000,00 euros (h.T.). Le titulaire du marché, peut en vertu de cet article, en refuser le versement
Forme juridique Ce marché public sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
Niveau minimal d'expérience :
Au moins 2 références pertinentes et suffisantes ;
ou
Niveau minimal de capacité technique :
Au moins 2 personnes spécialisées dans le domaine avec le matériel technique spécifique
Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marchés Publics Simplifiés) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de candidature et d'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature électronique n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de consultation
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Organisation mise en place
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Département de la Vendée
Service Marchés - Emmanuelle HUA
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon
Tél : 02 28 85 83 88

techniques
Département de la Vendée
Service Ingénierie Territoriale - Julien BOUREAU
190 boulevard Aristide Briand
85000 La Roche sur Yon
Tél : 02 28 85 86 85
Documents
Offres Remise des offres le 28/09/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée.
  Envoi le 31/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 31/08/18

 

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