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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
M. Laurent PELISSIER - Président
13 Rue du port
30220 AIGUES-MORTES
Tél : 04 66 73 91 20
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet La présente consultation concerne :
La Communauté de communes TERRE DE CAMARGUE a décidé d'engager la réalisation d'une unité de décarbonatation de l'eau potable.
L'étude de faisabilité, démarre en amont du projet. Elle consiste essentiellement en :
- Analyse et cadrage des besoins
- Recensement des démarches à effectuer tant administratives que techniques
- Estimation financière
- Elaboration du préprogramme et du programme
- Définition des missions des différents intervenants
Lieu d'exécution :
Périmètre de la Communauté à savoir : LE GRAU DU ROI, AIGUES-MORTES, SAINT LAURENT D'AIGOUZE
Référence 2018-DECAR
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ12
Durée 6 mois
Code CPV principal 79314000 - Étude de faisabilité
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
techniques
Communauté de Communes Terre de Camargue
M. BLATIERE PHILIPPE
13 Rue du port
30220 AIGUES-MORTES
p.blatiere@terredecamargue.fr
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/09/18
Offres Remise des offres le 01/10/18 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Communauté de Communes Terre de Camargue
Commande Publique
13 Rue du port
30220 AIGUES-MORTES
Renseignements complémentaires
  Envoi le 31/08/18 à la publication

 

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