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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DU HAVRE
Ville du Havre
Mairie du Havre
1517 place de l'hôtel de Ville
CS 40 051
76084 LE HAVRE - CEDEX
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition de matériels et de mobiliers de puériculture pour les établissements municipaux d'accueil du jeune enfant
Référence 18AF-VDH-0130-T
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
DESCRIPTION Le présent accord-cadre à bon de commande est passé pour une durée d'1 an, qui prendra effet, à compter de sa notification.
Il sera éventuellement reconductible 2 fois, pour les cinq lots, pour une année, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 3 ans par lot.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Ensemble de linge
Description : Ensemble de linge 		     
N° 2 Accessoires pour restauration
Description : Accessoires pour restauration 		     
N° 3 Mobiliers pour restauration
Description : Mobiliers pour restauration 		     
N° 4 Mobiliers repos/sommeil
Description : Mobiliers repos/sommeil 		     
N° 5 Mobiliers pour change
Description : Mobiliers pour change 		     
Conditions relatives au contrat
Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 183 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,conformément à l'article 45-V-1 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- cas 1 "MPS" : formulaire de candidature MPS à remplir en ligne sur la plateforme lors du dépôt dans toutes ses mentions. Le formulaire étant généré automatiquement, le candidat n'a pas besoin de joindre les formulaires DC1 et DC2.
- Cas 2 « hors MPS » :
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

- En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant et afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats d'organismes établis dans d'autres Etats membres
  Marché réservé : Non
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21/09/18 à 16h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 21/09/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
Renseignements complémentaires
  Conformément à l'article 39 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- critères de jugement des offres:
POUR LE LOT 1 :
1er critère : qualité des fournitures noté sur 20 (coef. 6) : Jugée à partir des échantillons reçus (accompagnés de l'écusson ou d'un modèle de broderie personnalisée) et du descriptif technique.
Pour ce critère, les candidats se verront attribuer une note sur 20 correspondant à une valeur croissante de mérite, multipliée par le coefficient de pondération 6.
2ème critère : prix d'acquisition noté sur 20 (Coef. 4) : Le candidat dont le montant total de la simulation sera le moins élevé, se verra attribuer la note de 20. Pour les autres candidats, la note sera déterminée par la formule suivante et multipliée par le coefficient attribué à celle-ci :
(Montant total des simulations de commande (Bordereau n°1 + n°2) le moins élevé / Montant total des simulations de commande (Bordereau n°1 + n°2) proposé par le candidat) x 20
POUR LES LOTS 2 à 5 :
1er critère : valeur technique noté sur 20 (coef. 6) : Apprécié selon une valeur croissante de mérite à partir du cadre type de mémoire technique, et des catalogues, listes et tarifs remis :
-la qualité (certifications, normes, fiches techniques des produits), l'étendue de la gamme d'après la capacité à fournir les principaux produits demandée par la collectivité (article 3-3-1 du cahier des clauses particulières) et les catalogues, listes et tarifs fournis : sur 12 points
- la pertinence et la qualité de la description de l'exécution de la prestation appréciée au regard du cadre type de mémoire technique : sur 6 points
- le développement durable apprécié au regard des informations portées au cadre type de mémoire technique (cf. article 10-2 du CCP) : sur 2 points.
2ème critère : le prix noté sur 20 (coef. 4) : Le candidat dont le montant total de la simulation sera le moins élevé, se verra attribuer la note de 20. Pour les autres candidats, la note sera déterminée par la formule suivante et multipliée par le coefficient attribuée à celle-ci :
(Montant total de la simulation de commande le moins élevé / Montant total de la simulation de commande proposé par le candidat) x 20
Pour l'ensemble des lots, les offres sont classées par ordre décroissant. La ou les offres la mieux classée est retenue. En cas d'égalité de point, le candidat le mieux classé sur le critère 1 sera privilégié.
- La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La valeur maximale annuelle du présent accord-cadre à bons de commande pour l'ensemble des lots est de : 38 000 d'euros H.T. décomposée comme suit : -lot 1 « Ensemble de linge » : montant maximum annuel de 13 000 euros H.T., -lot 2 « Accessoires pour restauration » : montant maximum annuel de 2 000 euros H.T., -lot 3 « Mobiliers pour restauration » : montant maximum annuel de 8 000 euros H.T.,-lot 4 « mobiliers repos/sommeil » : montant maximum annuel de 10 000 euros H.T.-lot 5 « Mobiliers pour le change » : montant maximum annuel de 5 000 euros HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Compte tenu de la spécificité et de la diversité des besoins en matière de matériels et mobiliers petite enfance pour les différentes structures d'accueil municipales, la sélection d'un seul opérateur couvrant l'intégralité des besoins ne peut être envisagée. Ainsi, pour une satisfaction optimale des besoins, un marché multi-attributaires résultera de la consultation.
Seuls 3 candidats au maximum par lot pourront être retenus. La répartition estimée sera effectuée comme suit :Dans l'hypothèse où 3 candidats présenteraient une offre :-au fournisseur ayant fait l'offre économiquement la plus avantageuse et classée première au terme de l'analyse : 40 % des commandes,-au fournisseur ayant fait l'offre économique la plus avantageuse et classée en deuxième au terme de l'analyse : 35 % des commandes,-au fournisseur ayant fait l'offre économique la plus avantageuse et classées en troisième au terme l'analyse : 25 % des commandes.Dans l'hypothèse où 2 candidats présenteraient une offre :-au fournisseur ayant fait l'offre économiquement la plus avantageuse et classée première au terme de l'analyse : 60 % des commandes,-au fournisseur ayant fait l'offre économiquement la plus avantageuse et classée deuxième au terme de l'analyse : 40 % des commandes.Dans l'hypothèse où un seul candidat présenterait une offre, le marché lui sera attribué en totalité pour le lot correspondant.
- pour le lot 1, toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillons de chaque tissu utilisé
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
  Envoi le 31/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/08/18 à 17h10

 

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