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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
M. Laurent PELISSIER - Président
13 Rue du port
30220 AIGUES-MORTES
Tél : 04 66 73 91 20
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet La présente consultation concerne : Achat, livraison et montage de mobilier de bureau pour les services de la CCTC
La Communauté de Communes Terre de Camargue est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui réunit plusieurs sites/services concernés par cette consultation.
- Le siège de la CCTC
- Les équipements sportifs
- Le centre AQUA CAMARGUE (piscine)
- Les médiathèques
- La cuisine centrale
- Les capitaineries
- Les restaurants scolaires
- Les déchèteries et points propres
Durant la période du marché, le titulaire s'engage à :
- respecter les délais de livraison des produits
- maintenir la qualité de livraison des produits
- transmettre les statistiques commerciales semestrielles arrêtées au 31 décembre et au 30 juin de chaque année.
Référence 2018-CCTC04
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ12
Durée À compter du 01/01/19
Jusqu'au 31/12/19
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
techniques
Communauté de Communes Terre de Camargue
Mme SANDRA QUILLE-LAURONT
13 Rue du port
30220 AIGUES-MORTES
s.lauront@terredecamargue.fr
Documents
Offres Remise des offres le 28/09/18 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Communauté de Communes Terre de Camargue
Service de la Commande Publique
13 Rue du port
30220 AIGUES-MORTES
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 31/08/18 à la publication

 

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