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AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE MARIGNANE
M. Eric LE DISSES - Maire
Hôtel de Ville
Cours Mirabeau - CS 40022
13729 Marignane Cedex
Tél : 04 42 31 11 85
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestation de Transports collectifs scolaires, extrascolaires et adultes pour la Ville de Marignane
Référence 2018-043-FCS
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL04
DESCRIPTION la présente consultation a pour objet les prestations de transport routier par car d'enfants et/ou d'adolescents, ainsi que de leurs accompagnateurs, à l'occasion de sorties pendant le temps scolaire et pendant les temps périscolaires et extrascolaires en 2 lots.
Ils ont pour fondement un accord-cadre mono attributaire à commandes conclu en vertu de l'article 78 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Montant Maximum annuel lot n°1 : 100000 euros HT. Montant maximum annuel lot n°2 : 60000 euros Ht.
Code CPV principal 60100000 - Services de transport routier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Transports collectifs scolaires, extrascolaires et adultes
Description : Transports collectifs scolaires, extrascolaires et adultes sur le territoire communal mais également hors territoire communal dans un rayon départemental et exceptionnellement dans un rayon régional pendant le temps scolaire et les vacances scolaires. Montant annuel maximum 100000 euros HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.

Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  60130000
N° 2 Transports collectifs pour le centre de vacance de la Fare en Champsaur
Description : Transport d'enfants du territoire communal vers le centre de vacances situé sur la commune de La Fare en Champsaur, ainsi que les sorties pédagogiques sur site. (Cf CCTP pour détail des prestations) - montant annuel maximum : 60000 euros HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.

Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  60130000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le présent marché est financé sur les budgets communaux 2019 et suivants.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; les candidats devront obligatoirement fournir le document suivant :- inscription au registre des entreprises exerçant une activité de transport public de personnes (décret 85- 891 du 16 08 1985) pour justifier de leur aptitude à exercer l?activité professionnelle.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
les candidats devront obligatoirement justifier de leur inscription au registre des entreprises exerçant une activité de transport public de personnes (décret 85-891 du 16 08 1985) pour justifier de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Critères d'attribution Lot n° 1 : Transports collectifs scolaires, extrascolaires et adultes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20.0 : Valeur technique : Organisation et moyens mis en oeuvre pour effectuer un aller-retour sorties récurrentes - classe de 27 élèves - déplacement de moins de 7 km
10.0 : Valeur technique : Organisation et moyens mis en oeuvre pour faire face à une avarie après prise en charge classe de 27 élèves sur un déplacement de moins de 10 km
10.0 : Performances en matière de protection de l'environnement : Le candidat présentera la qualité, l'étendue du parc automobile ainsi que sa politique de formation du personnel
60.0 : Prix
Lot n° 2 : Transports collectifs pour le centre de vacance de la Fare en Champsaur
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20.0 : Valeur technique : Organisation et moyen mis en oeuvre pour effectuer un aller/retour à la fare en champsaur (car 54 places)
10.0 : Valeur technique : Organisation et moyens mis en oeuvre pour faire face à une avarie après prise en charge classe de 27 élèves sur transfert Marignane-La fare en champsaur à 50km du point de départ.
10.0 : Performances en matière de protection de l'environnement : Le candidat présentera la qualité, l'étendue du parc automobile ainsi que sa politique de formation du personnel
60.0 : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 01/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/10/18 à 10h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. De plus conformément à l'article 17 du CCAP, Les pièces et attestations mentionnées ci-dessus sont déposées par le titulaire sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par la ville de Marignane, à l'adresse suivante : Numéro de la consultation : 2018-043-FCS
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Renouvelable 3ème trimestre 2022
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 31/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/08/18 à 17h10

 

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